Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

AIDES FINANCIERES - CREDITS D'IMPOTS

Définition

Aides sous forme de prêts, de subventions ou de crédits d’impôts pour contribuer à l’amélioration et au confort de votre logement : le rénover, l’agrandir, choisir son énergie, améliorer son isolation thermique.

Nos Conseils

  • Les organismes financeurs
    • ANAH
    Subventionne tous les travaux visant à améliorer son habitation sauf la décoration (peinture, certains ameublements…) destinés au locataire (demandé par le propriétaire bailleur ou occupant à ressources réduites) dans un logement de plus de 15 ans que le propriétaire occupe ou loue pendant au moins neuf ans.
    Pour bénéficier de subventions de l'ANAH, il est nécessaire de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit et de les réaliser avec une entreprise spécialisée.
    • Les collectivités territoriales
    Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable mais aussi bien d’autres travaux contribuant à l’amélioration de l’habitat. Modes de chauffage utilisant la biomasse ou la thermodynamique, installations solaires, ravalement de façades, rénovation de toiture, etc.…
    • Les caisses de retraite
    Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation de votre résidence principale que vous soyez locataires que les propriétaires.
    • Les DRIEA OU DDT (anciennement DDE)
    Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat des DRIEA/DDT de votre département, concernant des travaux :
    > destinés à améliorer une installation (chauffage, sécurité/salubrité des équipements, désamiantage),
    > permettant des économies d’énergie (isolation thermique)
    > d’amélioration de l’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées,
     
    Vous pouvez aussi faire appel à des organismes spécialisés dans le conseil
     
    • ADEME :
    Cet organisme apporte des éléments d'information afin de favoriser les choix d'investissement des particuliers :
    > informations sur les aides financières (crédits d'impôts)
    > informations sur les équipements (banque de données sur les chaudières)
    > assure un conseil de proximité aux particuliers sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables avec le réseau des agences locales d’énergie.
    • ADIL :
    Centre d'information départemental sur l'habitat formant un réseau agréé par l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement) et qui assure un service d'information gratuit au grand public (conseil financier, orientation vers les organismes appropriés). Consulter l'ADIL de votre département.
    • PACT :
    Le Mouvement Pact est né il y a plus de cinquante ans pour la lutte contre l’insalubrité et l'aide aux sans-logis et aux mal-logés. Il contribue à :
    > Améliorer 4,5 millions de logements sans confort où habitent 10 millions de personnes propriétaires ou locataires.
    > Aider à se loger dans des conditions décentes des centaines de milliers de personnes en situation précaire ou en voie de rupture avec la société.
    > Accompagner les collectivités publiques locales dans leur rôle de solidarité et de maintien de la cohésion sociale des territoires de vie.
     
    Que vous soyez un particulier, un organisme, une collectivité publique, le Pact peut assurer lui-même dans son domaine d'intervention ou en partenariat une ou plusieurs phase de votre projet :
    > l'étude, le diagnostic, la définition des besoins ;
    > l'élaboration et la programmation (technique, financière, juridique, sociale) ;
    > la réalisation du projet (mobilisation des financements, suivi de chantier...) ;
    > la gestion locative et l'accompagnement social des personnes.

Question/rÈponse

  • Comment financer mes travaux ?

    • Le taux réduit de TVA à 10 % : Concerne la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de travaux d’entretien et de rénovation dans votre logement.

    • Le crédit d’impôt : Le montant du crédit d’impôt est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux.

    • Les prêts (Eco-prêt 0%, éco-PTZ…).

    Pour bénéficier de ces aides, les particuliers devront faire appel aux professionnels qualifiés labellisé RGE (Reconnu garant de l'environnement).

     

    Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit remplir plusieurs conditions :

    • employer un responsable technique formé RGE,

    • faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,

    • réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE.

Plus d'infos

Pour des questions plus techniques, n’hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE [Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement] de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

Adresses utiles

  • Agence Nationale d'Information sur le Logement

    ANIL
    ... >
    Tél : 01 42 02 65 95
    2 boulevard Saint Martin
    75010 Paris
    <
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

    ANAH
    ... >
    Tél : 0 820 15 15 15
    8 avenue de l'Opéra
    75001 Paris
    <
  • Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Ile-de-France

    ADEME Ile-de-France
    ... >
    ademe.ile-de-france@ademe.fr
    Tél : 01 49 00 06 84
    Fax : 01 49 01 45 47
    6-8 rue Jean Jaurès
    92807 Puteaux Cedex
    <
  • Fédération Nationale PACT ARIM

    ... >
    info@pact-habitat.org
    Tél : 01 42 81 97 70
    Fax : 01 40 23 93 06
    27 rue La Rochefoucauld
    75009 Paris
    <
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