Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Définition

Une antenne relais est un émetteur-récepteur d’ondes radio.
Les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile sont constitués d'un maillage de stations de base, communément appelée « antenne relais », qui permet de couvrir un territoire donné. L’installation d’antennes relais visent à étendre la couverture, améliorer le déploiement, renforcer le réseau ou proposer de nouveaux services.
Une antenne relais comporte une ou plusieurs antennes, obligatoirement installées en hauteur sur un support (mât ou pylône), mais aussi un abri sécurisé ou des armoires techniques.

Nos Conseils

  • L’Association Française des opérateurs de mobile (AFOM) et l’AMF (Association des maires de France) ont élaboré un « Guide des relations entre opérateurs et communes » qui vise à renforcer la concertation préalable et à fournir une information transparente à la population et particulièrement aux riverains d’antenne.

    (Guide téléchargeable sur les sites de l’AMF et de l’AFOM)

Question/rÈponse

  • Faut-il une autorisation d’implantation ?

    L’implantation d’une antenne-relais est soumise à la délivrance de plusieurs autorisations. La réglementation vise, d’une part à assurer le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, et d’autre part à veiller au respect des règles d’urbanisme et à la protection des paysages.

    Toute implantation est soumise à déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et une autorisation délivrée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).


    Autorisations requises par le Code de l’urbanisme :
    Selon la taille et la nature de l’installation (hauteur du pylône et surface du local technique) une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire.
    Seules les antennes dont la hauteur est inférieure à 12 m et la surface de plancher inférieure à 5m2 sont dispensées d’autorisations, excepté en secteur sauvegardé où tous les travaux sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire.
    La loi précise que les installations doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables tant pour le domaine public que pour les propriétés privées.

  • L’implantation d’une antenne-relais est-elle autorisée sur tout type de bâtiment ?

    En dehors des autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires, l’opérateur doit dans tous les cas obtenir l’autorisation du propriétaire. Pour une installation sur le domaine public, l’autorisation prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public ou d’une permission de voirie.
    Pour une installation sur une propriété privée, l’opérateur devra sollciter l’institution d’une servitude, qui sera délivrée par le maire au nom de l’Etat.

  • Quels effets éventuels pour la santé ?

    Plusieurs rapports ont été réalisés par l’OMS et par les pouvoirs publics en France, notamment par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale, pour évaluer les effets éventuels sur la santé de la population exposée.
    La recherche et l’expertise se poursuivent, des expérimentations sur l’exposition aux champs électromagnétiques ont été engagées, et un site interministériel (www.radiofrequences.gouv.fr) offre un accès à de nombreuses informations sur les connaissances sanitaires ainsi que des recommandations.
    Les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques sont fixées par le décret du 3 mai 2002 .

  • Le maire peut-il s’opposer à une installation d’antenne ?

    Le maire n’est pas compétent pour interdire l’implantation d’une antenne et ne peut invoquer le principe de précauton. Seules les autorisations en matière d’urbanisme relèvent de sa compétence.
    La jurisprudence a clarifié la répartition des compétences : l’Etat  a charge d’assurer la protection de la santé publique tout en garantissant une couverture complète du territoire par les réseaux de téléphonie mobile ; le Maire est responsable des autorisations d’urbanisme.
    Mais la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a renforcé son information. Il peut désormais demander à tout exploitant un dossier établissant l’état des lieux et tout projet doit faire l’objet d’un dossier d’information comprenant une simulation de l’exposition générée par l’installation.

  • Comment faire réaliser des mesures de l’exposition aux ondes électromagnétiques ?

    La loi du 9 février 2015 permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. La demande signée par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), sera adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.

  • Quels recours possibles contre une antenne-relais ?

    Si les autorisations administratives ont été dûment délivrées, seule la notion de trouble anormal de voisinage peut être invoquée. Il revient au juge judiciaire de déterminer si le trouble est certain et actuel pour, soit ordonner des aménagements susceptibles de faire cesser le trouble, soit requérir une indemnisation des dommages.

RÈglementation

    • Décret No 2002-775 du 3 Mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques.

    • Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile.

    • LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

     

Plus d'infos

Organismes à consulter :

  • Agence nationale des fréquences

  • Association française des opérateurs de mobile

  • Mairie de votre domicile

 

Sites de référence :

Adresses utiles

  • Agence régionale de santé. Délégation territoriale du Val-d'Oise

    ARS - DT 95
    ... >
    Tél : 01 34 41 14 00
    2, avenue de La Palette
    95011 CERGY-PONTOISE CEDEX
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