Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

ASSAINISSEMENT

Définition

Désigne l’ensemble des dispositifs et équipements de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Il existe plusieurs modes d’assainissement :          

  • collectif : un réseau de collecte achemine l’eau vers une station d’épuration ou un bassin de lagunage
  • non collectif (autonome) : la collecte, le pré-traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet se font sur le terrain lui-même au moyen d’installations non reliées à un réseau.

L’assainissement relève des compétences des collectivités territoriales, celles-ci doivent établir un zonage d’assainissement qui délimite les zones relevant de l’assainissement collectif, et celles où l’assainissement non collectif (autonome) est possible. Ce zonage détermine également les zones où des mesures spécifiques doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Question/rÈponse

  • Qu’est-ce que les « eaux usées domestiques » ?

    Les eaux usées domestiques sont constituées :

    - des eaux ménagères (appelées aussi eaux grises) qui proviennent de l’évier, du lave-vaisselle, du lave-linge, de la douche, du lavabo ou de la baignoire.
    - des eaux vannes provenant des WC.


  • Qu’appelle-t-on « tout à l’égout » ?

    Il s’agit du réseau public qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales de l’ensemble des immeubles bâtis.  Le réseau de collecte peut être unitaire comme à Paris et dans quelques grosses agglomérations, mais aujourd’hui c’est le principe de la séparation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales qui s’impose.

  • Le raccordement au réseau d’assainissement est-il obligatoire ?

    Le Code de la santé publique fixe l’obligation de raccordement au réseau public dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout. (Article L.1331-1 )
    La commune peut dans certains cas, accorder un prolongement de délai (construction de moins de 10 ans, dotée d’une installation en bon état de fonctionnement), ou exonérer de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables. L’obligation de raccordement s’applique aux particuliers, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux doivent quant à eux, obtenir une autorisation avant raccordement.

  • L’assainissement autonome est-il possible partout ?

    En cas d’absence de réseau collectif, vous pouvez envisager un assainissement autonome si votre terrain est situé dans une zone où celui-ci est autorisé. Contactez la mairie ou le service d’assainissement, afin de choisir une technique adaptée à la nature du sol et la taille de votre parcelle. Le contrôle de la conception (technique, dimensionnement) et du bon fonctionnement des installations relèvent des compétences de la commune
    Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif ainsi que les modalités de contrôle sont fixées par trois arrêtés du 7 septembre 2009.

  • L’obligation de raccordement s’applique t-elle aux eaux pluviales ?

    Selon le Code civil (art. 641), « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds », il n’existe donc pas pour les eaux pluviales, d’obligation générale de raccordement à un réseau collectif. Toutefois, les documents d’urbanisme (POS /PLU) peuvent contenir des dispositions relatives à la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales qui incitent ou obligent au raccordement ou à la mise en place de dispositifs de récupération ou de stockage des eaux pluviales et de ruissellement. Des prescriptions particuières peuvent également limiter l’imperméabilisation des sols.

  • Un défaut d’assainissement peut-il motiver un refus de permis de construire ?

    Le refus de permis de construire peut être motivé par l’impossibilité d’assurer un assainissement conforme aux règles en vigueur. Soit par exemple, quand la collectivité n’est pas en mesure de préciser le délai de réalisation des travaux nécessaires sur les réseaux publics,  ou lorsque le recours à un système d’assainissement autonome n’est pas autorisé ou imposible à réaliser (art. L. 421-6 du code de l’urbanisme).

  • Quelles précautions prendre au moment de l’achat d’un bien immobilier ?

    Depuis le 1er janvier 2011, le document établi lors du contrôle de l’installation d’assainissement autonome doit être joint au diagnostic technique immobilier.

Plus d'infos

Sites de référence :
> Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
> Eaufrance (service public d'information sur l'eau) : http://www.eaufrance.fr/

Adresses utiles

  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS

    CAUE 75
    ... >
    contact@caue75.fr
    Tél : 01 48 87 70 56
    Fax : 01 48 87 00 45
    7-9 rue Agrippa d'Aubigné
    75004 Paris
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SEINE ET MARNE

    CAUE 77
    ... >
    caue77@wanadoo.fr
    Tél : 01 64 03 30 62
    Fax : 01 64 03 61 78
    27 rue du Marché
    77120 Coulommiers
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES YVELINES

    CAUE 78
    ... >
    caue78@caue78.com
    Tél : 01 39 07 14 86
    Fax : 01 39 07 75 17
    3 rue de Fontenay
    78000 Versailles
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESSONNE

    CAUE 91
    ... >
    caue91@caue91.asso.fr
    Tél : 01 60 79 35 44
    Fax : 01 60 78 45 81
    1 bd de L'écoute-s'il-pleut
    91035 Evry
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    CAUE 92
    ... >
    contact@caue92.com
    Tél : 01 41 87 04 40
    Fax : 01 46 60 55 88
    92000 Nanterre
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

    CAUE 93
    ... >
    caue93@caue93.fr
    Tél : Bobigny
    Fax : 01 48 32 25 93
    153 avenue Jean Lolive
    93500 PANTIN
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE

    CAUE 94
    ... >
    contact@caue94.fr
    Tél : 01 48 52 55 20
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    36 RUE EDMOND NOCARD
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    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-D'OISE

    CAUE 95
    ... >
    caue95@caue95.org
    Tél : 01 30 38 68 68
    Fax : 01 30 73 97 70
    Rue des deux ponts BP 40163
    95304 Cergy-Pontoise Cedex
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  • Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

    DTT-77
    ... >
    ddt-directeur@seine-et-marne.gouv.fr
    Tél : 01 60 56 71 71
    Fax : 01 60 56 71 00
    BP 596 - 288 Avenue Georges Clemenceau
    77000 Melun cedex
    <
  • Direction départementale des territoires des Yvelines

    DDT 78
    ... >
    ddt@yvelines.gouv.fr
    Tél : 01 30 84 30 00
    35 rue de Noailles
    78011 Versailles Cedex
    <
  • Direction départementale des territoires - Essonne

    DDT-91
    ... >
    Tél : 01 60 76 32 00
    Bd. de France
    91012 Evry cedex
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  • Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

    DDT-95
    ... >
    ddt-directeur@val-doise.gouv.fr
    Tél : 01 34 25 25 00
    Fax : 01 30 30 51 55
    5 avenue Bernard Hirsch - CS20105
    95010 Cergy-Pontoise Cedex
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