Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

CADASTRE

Définition

Répertoire détaillé des parcelles numérotées d’un territoire d’une commune et du découpage des propriétés foncières, remplit un rôle d’information matérialisé depuis le début du 19ème siècle. Les informations sont reportées sur des plans cadastraux reflétant, pour chaque section, les différentes parcelles avec leur numéro et les constructions éventuelles qu’elles supportent. Le service du cadastre relève de l’administration fiscale qui le tient à jour. En effet, le service du cadastre remplit une mission purement fiscale en procédant à l’évaluation des biens dont la valeur locative servira de base au calcul de certains impôts locaux. Ce document accessible au public est conservé en mairie.

Nos Conseils

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  • Attention, si vous voulez commander une feuille de cadastre, il faut parfois compter trois semaines pour les recevoir. Vous pouvez également après avoir payé, vous faire envoyer les feuilles numérisées par messagerie électronique. Vous pouvez visualiser et commander des feuilles sur le site Internet cadastre.gouv. Ce site qui propose de nombreuses fonctionnalités vous permet d'imprimer ou de télécharger des extraits de feuilles ou des feuilles à une échelle réduite.

Question/rÈponse

  • Le cadastre peut-il constituer une preuve de propriété des biens ?
    Les informations cadastrales n’ont pas de caractère de preuve de la propriété des biens et, de fait les matrices des cadastres non rénovés peuvent contenir des erreurs.

    Où peut-on se procurer une feuille cadastrale?
    Le retrait d’extrait de plan ou de matrice cadastrale se fait au service du cadastre à l’Hôtel des Impôts. Adressez-vous au centre des impôts fonciers (ou au bureau du cadastre). La consultation est gratuite mais le tirage d’une feuille est payant.

    Qu’est ce qu’un S.I.G.?
    Un S.I.G (système d’Information géographique) est un outil informatique permettant de représenter et d’analyser toutes les choses qui existent sur terre ainsi que tous les événements qui s’y produisent. Un SIG stocke les informations concernant le monde sous la forme de couches thématiques pouvant être reliées les unes aux autres par la géographie. Ces outils de plans électroniques se sont imposés pour gérer au mieux le cadastre, les travaux sur les réseaux d'égouts ou encore l'entretien des rues. L'objectif est de corriger les dissonances qui existent entre les informations du cadastre et le terrain.

RÈglementation

  • Loi n° 5221 du 17 décembre 1941 portant unification des conditions d'exécution des opérations cadastrales et fusion des différents services chargés de leur exécution (J.O. du 16 Janvier 1942).

Plus d'infos

Plus d'infos
Adressez-vous au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre.

> www.impots.gouv.fr
Ministère des finances
> vosdroits.service-public.fr
Portail de l’administration française
> www.cnil.fr/
Commission nationale de l’informatique et des libertés
> www.cadastre.gouv.fr/
> http://www.impots.gouv.fr/ (rubrique questions fréquentes : cadastre)

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