Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT)

Définition


Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est une association départementale (il en existe dans presque tous les départements), instituée par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, et dont le statut est régi par la loi de 1901.
 

Question/rÈponse

  • Quel est leur mode de fonctionnement ?
    Leur statut associatif (fixé par le décret n° 78-172 du 9 février 1978) en fait un organisme autonome, financé par :

    • suivant les départements, soit une partie de la taxe d’aménagement (TA) basée sur les permis de construire, soit une subvention dont le montant est fixé par le Conseil départemental,
    • les participations ou subventions de la région, du département, des communes ou d’autres collectivités publiques,
    • les cotisations des adhérents,
    • des contributions diverses publiques ou privées.

      Mis en place par les Conseils départementaux dans presque tous les départements, le CAUE est présidé par un élu local. Leur Conseil d’administration est composé de 23 membres :

    • 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux,
    • 4 membres de droit : Directeur Départemental de l’Equipement, Directeur Départemental de l’ Agriculture et de la Forêt, l’Architecte des Bâtiments de France, l’Inspecteur d’Académie,
    • 6 représentants de professionnels du cadre de vie, d’associations, nommés par le Préfet,
    • 6 personnes élues par l’Assemblée Générale,
    • 1 représentant du personnel
  • Quelle sont leurs missions ?
     Ancré sur un territoire -le département- chaque CAUE assume les missions de service public que lui confère la loi, dans le respect de la réalité locale, et dans un cadre et un esprit associatif.

    Leurs missions essentielles sont :

    • le conseil aux particuliers,
    • le conseil aux collectivités locales,
    • l’information et la formation pour les professionnels,
    • la sensibilisation et l’information du public, en particulier les jeunes d’âge scolaire.
  • Qui travaille dans les CAUE ?
    Les CAUE ont une équipe pluridisciplinaire principalement composée d’architectes de paysagistes, mais aussi d’urbanistes, d’éco-conseillers, de documentalistes …Ils travaillent avec de nombreux partenaires, représentants de l’état, du département, des communes, de l’Éducation nationale, des affaires culturelles, des différentes chambres (commerce, métiers, agriculture), des associations,…

  • Dans quels objectifs ?

    • Développer une architecture contemporaine de qualité
    • Valoriser et améliorer le patrimoine naturel et urbain dans le respect de la diversité de chaque territoire
    • Accompagner les décideurs et les habitants dans la définition d’un projet local durable.
  • Vous désirez construire, agrandir ou transformer, que vous apportent les CAUE ?
    Les CAUE vous permettent de rencontrer gratuitement des architectes ou des paysagistes qui vous conseilleront, de façon totalement désintéressée, dans votre projet d’achat, dans l’analyse des plans, dans la recherche de solutions concernant :

    • des matériaux adaptés
    • les possibilités optimum pour vos projets d’agrandissement, d’implantation, pour les moyens d’agencement du terrain…


    Les architectes ou les paysagistes des CAUE vous informent sur les aspects techniques et administratifs, dans le respect des règlements et du paysage.

    Ils ne peuvent, en revanche, assurer de mission de maîtrise d’œuvre.

    Les architectes conseillers du CAUE reçoivent sur rendez-vous lors de permanences organisées dans certaines mairies et dans les CAUE.

  • Quels sont les documents utiles à avoir pour votre rendez-vous ?
    Vous devez vous munir si possible de :
    • Copie du règlement du POS ou PLU qui s’applique à la zone concernée
    • Photographies du terrain, des bâtiments et des abords
    • Plan de situation
    • Plans des bâtiments
    • Caractéristiques du terrain (zones humides, relief…)
    • Réseaux existants (eau, électricité…)
    • Certificat d’urbanisme


    Certains de ces documents sont à demander dans votre mairie.

Plus d'infos


> La Fédération Nationale des CAUE. Vous y trouverez une « foire aux questions » et une base de données des documents réalisés par les CAUE.
www.fncaue.com/
 

Vous pouvez contacter le CAUE de votre département ou le service Urbanisme de votre commune pour de plus amples informations.

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