Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

CERTIFICATION

Définition

La certification est une démarche précise, encadrée par la loi, qui vise des produits, des services ou des entreprises. Elle est délivrée par un organisme certificateur agrée et indépendant.

Nos Conseils

  • Il est difficile de s’y retrouver dans toutes ces appellations et logos qui cherchent à rassurer le consommateur.

    Certains logos et autres qualifications sont bien connus et peuvent faire la différence au moment de choisir. Cela n’empêche pas de vérifier si ces qualifications recouvrent ce que vous attendez (variété des classements, indices, garanties…)

    Il faut savoir que les engagements souscrits sont en général attribués pour un certain temps et d’application volontaire c’est-à-dire que, exceptées certaines normes dans les domaines liés à la sécurité, ils ne sont pas rendus obligatoires et qu’il n’y a pas de contrôle à postériori.

Question/rÈponse

  • Quelle est la différence entre un certificat, une charte, une norme, un label… ?

    • Certification : C’est la reconnaissance de la conformité d’un produit ou service à des exigences fixées par un référentiel, établie après essais par un organisme agréé par les autorités administratives (AFNOR, CSTB, etc.). La certification  engage l’entreprise ou le fabricant sur le suivi et les contrôles permanents de conformité aux exigences spécifiées du produit, du service ou du processus. Les produits certifiés sont admis à porter un logotype particulier. Ex : les marques de certification ISO 9001  ou AFNOR Certification.

    • Charte : est un engagement unilatéral dont l’entreprise définit seule le contenu. Le contrôle est purement interne.

    • Norme : La norme représente un savoir-faire et une technologie qui fait l’objet d’une évaluation régulière de sa pertinence par un organisme de normalisation qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins. Ce document de référence et d’harmonisation est établi en collaboration avec les parties concernées, représentants des fabricants, des utilisateurs, des consommateurs, des pouvoirs publics, etc.

     

    L'AFNOR ?

    Il existe différents types de norme (normes de performance, de produit, de sécurité, etc), ainsi que des normes purement nationales, ou européennes ou internationales. Certaines normes sont rendues obligatoires par arrêté. En France, seules les normes homologuées par l’AFNOR, l'Association française de normalisation, peuvent utiliser le sigle commun NF.

    Ne pas confondre marque NF et norme NF. 

    • La norme NFXX-XXX, document de référence français, européen ou international :

    > fixe des caractéristiques et des critères de performances de produits objectifs et mesurables,

    > est élaborée collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

    • La marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à la norme :

    > marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par l’AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,

    > est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,

    > utilise la norme comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

    Pour reconnaître un produit certifié NF :

    • vérifier que le logo NF figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,

    • demander au fabricant une copie de son certificat,

    • consulter la liste des produits certifiés.

     

    Les Documents Techniques Unifiés désormais NF DTU :

    En France la construction est soumise à des règles très strictes détaillées dans les Documents Techniques Unifiés (DTU). Les DTU précisent quelles normes doit respecter tel produit utilisé en construction. L’appellation DTU englobe aussi, et c’est fondamental, les règles de l’art en construction. Tout est décrit précisément dans les DTU pour chaque corps de métier. Désormais les DTU deviennent des normes. Cette transformation se réalise progressivement dans le cadre des procédures réglementaires régissant la normalisation.

    De ce fait, les DTU ont maintenant l'un des statuts suivants :

    • Norme française homologuée, il s’agit d’une norme ayant reçu une sanction officielle des pouvoirs publics car sa valeur technique est bien reconnue et qu'elle joue un rôle important dans le système de construction ;

    • Norme expérimentale, norme soumise à une période de mise à l'épreuve avant d'être amendée ou confirmée pour devenir norme française homologuée ;

    • Fascicule de documentation, document normatif à caractère essentiellement informatif ;

    • DTU, statut originel des documents. Ne fait pas partie du système normatif officiel. Le plus souvent le statut DTU est provisoirement conservé dans l'attente de l'intégration du document dans ce système normatif officiel.

     

    Les documents techniques d’application (DTA)

    Ils définissent des règles de mise en œuvre des matériaux traditionnels de construction pour une exécution conforme aux règles de l’art. Ils sont établis par le CSTB et destinés aux professionnels.

     

    Le marquage CE

    Il équivaut à un passeport visant à favoriser la circulation et la commercialisation d’un produit à l’intérieur d’un pays d’union européenne. Il est apposé sur les produits mis sur le marché qui correspondent aux exigences de sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur.

     

    Le Label

    C’est un signe de qualité délivré par un organisme officiel ou professionnel, attestant d’un avantage significatif et de caractéristiques bien définies concernant un produit, un matériau ou un ouvrage. Il fait valoir une différence ou une valeur significative. Ex : AB, Label Rouge, AOC, ou Qualibat. Il faut toutefois garder à l’esprit que ces labels ne sont pas obligatoires et qu’ils sont payants.

     

    Quels sont les certifications et les labels les plus importants ?

    • Certification des logements

    Qualitel : est un certificat de qualification lancé en 1986, délivré à la conception de logements par l'Association Qualitel, sur la base de 7 critères techniques. Il concerne les logements neufs vendus par un promoteur, les appartements ou maisons individuelles groupées, et est délivré par l'association Qualitel, organisme certificateur composé de représentants des pouvoirs publics, des associations de consommateurs et des organisations professionnelles de la construction. La demande de certificat Qualitel relève d'une démarche volontaire du promoteur et assure une vraie garantie de qualité. L'obtenir l’engage à une obligation de résultat : celle de réaliser l'opération en conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans.

    Le label porte sur les points suivants :

    > La lutte contre les nuisances sonores : les immeubles situés en zone classée bruyante par l'administration sont contrôlés au titre du label Qualitel s'agissant de la protection contre les bruits extérieurs. Pour les bruits provenant de l'intérieur du bâtiment, le promoteur doit respecter la réglementation acoustique en vigueur et utiliser des matériaux pour la robinetterie et les appareils sanitaires dont les performances acoustiques sont reconnues.

    > L’isolation thermique et économies d'énergies : Qualitel vérifie que les performances énergétiques garantissent un coût prévisionnel de chauffage et de l'eau chaude sanitaire optimal. Sont contrôlés à ce titre, l'isolation des murs, des planchers et des toitures ainsi que les équipements de production et de régulation de consommation du chauffage et de l'eau chaude. Par ailleurs, Qualitel tient compte des moyens mis en oeuvre pour appliquer la réglementation en matière d'isolation thermique afin d'éviter la surchauffe dans les bâtiments en période d'été.

    > La plomberie et la robinetterie : les débits de la robinetterie, le raccordement aux machines à laver sont évalués par le certificateur Qualitel.

    > L'équipement électrique : Qualitel vérifie le nombre et la répartition des équipements électriques en fonction du nombre prévisible d'occupants de chaque logement.

    > Les murs et la toiture : Qualitel vérifie la pertinence des choix techniques eu égard à la durabilité des matériaux et des frais générés pour leur entretien.

     

    NF Logement : La marque NF Logement est une nouvelle certification lancée par Qualitel et la Fédération nationale des promoteurs.

     

    Habitat et environnement : créée en 2003 cette certification délivrée par qualitel aux promoteurs est destinée à mesurer la qualité environnementale d’une construction selon 6 critères :

    > l’environnement de l’opération (site, exposition…),

    > chantier propre,

    > maîtrise de la consommation d’énergie

    > économie d’eau,isolation thermique et acoustique, tri sélectif

    > protection de l’environnement.

     

    NF maison individuelle : Créée en 1999, elle porte sur la construction et les services fournis par le constructeur depuis la conception jusqu’à la réalisation finale d’une maison. Elle est placée sous le contrôle du CEQUAMI (Certification et Qualité en Maisons Individuelles).

     

    • Certification et qualification des entreprises

    Qualibat : Créée à l'initiative de maîtres d'ouvrage, d'entrepreneurs et d'architectes, QUALIBAT est une association de droit privé à but non lucratif, placée sous le contrôle de l'état, qui couvre l'ensemble des activités du bâtiment. Cette entreprise certifiée fournit au client une information sur le sérieux de l'entreprise à laquelle il s'adresse. Qualibat délivre un certificat d'assurance qualité. Il existe différents degrés de certification :

    > la certification Compétences Références : est accordé à toute entreprise qualifiée.

    > la certification Assurance Qualité : l'entreprise s'engage à appliquer au moins 3 des critères d'appréciation fixés par Qualibat.

    > la certification Développement Assurance Qualité : l'entreprise doit respecter 9 critères d'appréciation parmi les 15 critères proposés.

    > la certification Assurance Qualité après Audit : l’entreprise s'engage à respecter les 15 critères d'appréciation définis pour la certification. Au terme de la construction, la conformité de l'opération est vérifiée par un contrôleur de Qualibat.

     

    Qualigaz : est une certification obligatoire en cas d’installation d’un équipement gaz. Il a été créé dans le cadre de l'arrêté du 2 août 1977 modifié et agréé ministériel du 1er décembre 1992, son activité s'exerce sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 1er janvier 1994. Qualigaz est accréditée par le COFRAC, depuis le 15 juin 1999, dans le domaine de l'inspection, selon la norme européenne EN 45004 pour l'ensemble de son activité de contrôle des installations intérieures domestiques gaz (neuves, complétées ou modifiées) et les diagnostics des installations existantes. 

    La mission de Qualigaz consiste à contrôler suivant un référentiel très précis les installations neuves, et les installations complétées ou modifiées, utilisant le gaz pour des usages domestiques, individuels ou collectifs (chaufferie et mini-chaufferies d'immeubles d'habitation) et de réaliser, à la demande, un diagnostic des installations existantes.

     

    Qualifelec : est un titre de qualification fondé en 1955 à l'initiative des plus hautes instances de la profession pour créer un système officiel d'agrément afin de réduire les risques encourus par les installateurs et les utilisateurs. Sa mission principale est de valider les compétences techniques d'une entreprise dans une spécialité donnée. Qualifelec a ainsi répertorié et classifié toutes les activités liées à l'électricité et valide, dans chacune d'elles, les compétences techniques des entreprises d'équipement électrique qui en font la demande. Association loi 1901, Qualifelec est le seul organisme français de qualification des entreprises d'équipement électrique*, sous tutelle de l'Etat (Ministères de l'Industrie et de l'Equipement).

     

    Qualipaysage : est un titre de qualification, créé en 1970, pour les entreprises du paysage. Cette qualification est décernée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et concerne toutes les prestations relatives à la création, l'aménagement et/ou l'entretien des parcs, jardins et tout ce qui concerne l'intervention sur le paysage. Environ un millier d'entreprises du paysage sont aujourd'hui ainsi qualifiées.

    Son principal intérêt est d'apporter aux maîtres d'ouvrage (le client donc) et aux maîtres d'œuvre, qu'ils soient particuliers ou institutionnels, la garantie d'une compétence professionnelle tant dans l'aspect technique et qualitatif des travaux que de leur exécution dans le respect des délais et du devis. QualiPaysage est donc un gage de sécurité et l'assurance du meilleur rapport qualité/prix.

     

    • Le label Promotelec  (label garantissant les installations électriques)

    Promotelec est une association regroupant plusieurs organisations professionnelles françaises de l’Electricité et EDF. Créée en 1962, la mission de cette association est de promouvoir la sécurité, le confort des installations électriques et les économies d’énergie dans la construction. Après contrôle, Promotelec attribue des labels de qualité pour les installations neuves ou rénovées. Ces labels attestent du haut niveau de performance des installations. Le certificat est délivré gratuitement si les ouvrages réalisés par le maître d’ouvrage respectent les spécifications établies.

    Promotelec Confort Electrique : pour les logements neufs dont il certifie le respect des normes en matière d’installation électrique, de chauffage électrique, d’eau chaude et d’isolation thermique.

    Promotelec habitat : pour les logements de plus de 5 ans dont il certifie l’isolation, le chauffage, la gestion de l’énergie et l’installation électrique.

    Promotelec Services : a ajouté une corde à son arc en signant avec Effinergie une convention de partenariat pour la délivrance du label BEPOS-Effinergie 2013. Désormais, les opérations de logements respectant à la fois les exigences du Label Promotelec Habitat Neuf et du label BEPOS-Effinergie 2013 se verront donc remettre une attestation BEPOS-Effinergie 2013.

     

    • Les labels environnementaux de performance énergétique *

    5 labels 'Haute performance énergétique' ont été définis pour les bâtiments neufs : HPE 2005, HPE 2005 EnR, THPE 2005, THPE 2005 EnR et BBC 2005 (Effinergie), Effinergie + …

     

    * Détail voir la fiche des labels de performance énergétique

Adresses utiles

  • Qualibat Ile de France

    ... >
    colombes@qualibat.com
    Tél : 01 41 19 70 00
    Fax : 01 47 82 90 48
    Immeuble le Debussy - 30 rue Gabriel Péri
    92707 Colombes Cedex
    <
  • Qualitel

    ... >
    Tél : 01 42 34 53 29
    136 boulevard Saint Germain
    75006 Paris
    <
  • Qualigaz Ile de France

    ... >
    Tél : 08 26 62 86 28
    Fax : 01 41 61 37 01
    Le Forum - 131 à 135 avenue Jean Jaurès
    93300 Aubervilliers Cedex
    <
  • Promotelec

    ... >
    Tél : 01 41 97 42 22
    Tour Chantecoq - 5 rue Chantecoq
    92808 Puteaux Cedex
    <
  • Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

    CSTB
    ... >
    Tél : 01 64 68 82 82
    84, avenue Jean Jaurès
    77420 Champs sur Marne
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