Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS)

Définition

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est fixé par les communes et détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la surface de plancher  : nombre de mètres carrés de plancher susceptibles d'être construits. Le COS est fixé par l’article 14 du Plan d'Occupation des Sols (POS) de votre commune.
 
ATTENTION :
L’article 157 de la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en modifiant l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme, a supprimé, avec effet immédiat, la notion de Coefficient d’Occupation des Sols ("COS"). Seules les communes encore dotées d'un POS continuent de l'utiliser.
En mars 2017 la notion de COS sera définitivement supprimée.

Nos Conseils

  • Durant cette période transitoire, c'est à dire jusqu'en mars 2017, date de disparition définitive du COS, il est indispensable de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour l'application d'éventuels bonus de constructibilité.

Question/rÈponse

  • Quelle est la fonction du COS ?
    Le COS permet d’appuyer une véritable politique d’incitation foncière, en fonction des objectifs de la collectivité : un COS élevé incitera à la construction et à la densification (COS d’incitation), tandis qu'un COS faible permettra de maintenir un espace proche de son état naturel, et de sauvegarder une certaine qualité paysagère. Il peut également permettre de constituer des réserves foncières. Le COS peut donc constituer l’un des éléments de la formation du prix du foncier.

     

    Peut-on dépasser le COS ?
    Le dépassement de COS qui permettait de construire en surdensité en contrepartie d'une somme d'argent versée à la commune est supprimé. Il reste cependant possible, mais dans certaines conditions très précises. Il existe en effet des règles de dépassement de COS (logements sociaux, réglementation thermique, énergies renouvellables, etc.), contactez votre commune ou le CAUE de votre département pour de plus amples informations.

RÈglementation

  • Article 157-IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

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