Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

DESCRIPTIF

Définition

Appelé aussi " Cahier des Clauses Techniques Particulières " (CCTP), il s'agit d'un ensemble de documents contractuels, le plus souvent accompagné par les documents graphiques, dans lesquels l'architecte ou le maître d'œuvre décrit qualitativement les éléments d'un projet.
Le descriptif constitue la base contractuelle, vis-à-vis de l’entreprise, dans les phases d'appel d'offres d’exécution des travaux.
Il est cosigné par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l'entreprise. Il est en règle générale décomposé par lots (démolitions, gros‑oeuvre, charpente, couverture, menuiseries, revêtements, chauffage, plomberie, électricité, peinture,...), et complété par le " Cahier des Clauses Techniques Générales " (CCTG), pour l’ensemble des règles applicables à tout marché.
 
Le descriptif précise :
La nature et la localisation des ouvrages
les caractéristiques techniques des matériaux (qualité, composition)
les spécifications et recommandations de mise en œuvre (référence aux normes du D.T.U document technique unifié publié par le CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Les fournitures et les matériaux peuvent être référencés par leur marque mais il faut laisser le choix à l’entreprise de proposer d’autres marques, dans la mesure où la qualité et les caractéristiques du produit sont considérées comme équivalentes.
 
Le descriptif peut être complété par un quantitatif, qui précise les quantités par unité, mètre carré ou mètre cube des matériaux à mettre en œuvre. Le quantitatif permet au maître d’œuvre de comparer les prix des entreprises sur la même base et d'éviter des erreurs d'appréciation sur les quantités à mettre en œuvre. Dans le cas d'un éventuel contentieux, c'est le descriptif qui sert de document de référence.

Question/rÈponse

  • Existe‑t‑il d'autres types de descriptifs ?

    Il existe aussi le descriptif sommaire utilisé en début d'étude pour réaliser une première estimation d'un projet. Les éléments à mettre en oeuvre sont énumérés succinctement, et ce type de document ne peut faire l'objet d'un marché, il définit simplement un niveau de prestations, sans précision sur la mise en oeuvre. Ce type de descriptif est fourni le plus souvent aux acquéreurs d'un bien dans le cadre d'une vente en état de futur achèvement (V.E.F.A.).
  • Quel degré de précision doit-on attendre ?

    Plus le descriptif est précis et moins vous serez susceptibles de problèmes ultérieurs. Vérifiez précisément les références des matériaux prévus et des fournitures. Attention à la mention «ou similaire» qui est la porte ouverte à une diminution de la prestation prévue par l'entreprise. Mieux vaut utiliser la mention « ou équivalent ». Référez vous systématiquement aux DTU, qui constituent leur non‑respect peut entraîner la perte des garanties offertes par les polices d'assurance. En cas d'ambiguïté entre le plan et le descriptif, c’est ce dernier qui prime. Enfin il est plus aisé de modifier ou d'imposer un type de prestation dans le cas d'un descriptif réalisé par un maître d'oeuvre que dans le cadre d'un contrat avec un constructeur, et un système d'options qui peuvent se révéler coûteuses en fin de chantier.
  • S'agit‑il d'une pièce contractuelle ?

    Oui, par ailleurs vous pouvez refuser un produit ou un type de mise en oeuvre pour non‑conformité avec le descriptif, ou demander une moins‑value dans le cas d'une prestation inférieure à celle que vous avez signée.

RÈglementation

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