Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES

Définition

« Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des documents qui réunissent l’ensemble des règles de mise en œuvre et des règles de calcul pour les travaux du bâtiment. Ces documents de référence, qui représentent un gage de respect des « règles de l’art », s’adressent aussi bien aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux entreprises, qu’aux experts en cas de litige. Les DTU qui sont le fruit d’une coopération entre professionnels de la construction et l’AFNOR (Association Française de Normalisation) sont publiés par le CSTB (Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment). Depuis 1989, les DTU font partie des normes françaises NF ; ainsi, à chaque DTU correspond un numéro de norme NF.

Question/rÈponse

  • Comment sont classés les DTU ?
    Norme française homologuée (HOM)
    Norme qui est encore à l’essai est dite norme expérimentale (EXP)
    Fascicule de documentation (FD) est un document purement informatif.
    Où consulter ou acheter les DTU ?
    La liste complète des DTU avec leur date de validité est consultable sur le site Internet du CSTB. Le site de l’AFNOR permet de consulter le statut normatif des DTU. Vous pouvez acheter le contenu auprès de l’un de ces deux organismes. En principe, le maître d’ouvrage n’a pas à acheter ces documents qui sont très techniques et qui doivent être interprétés par des professionnels.
    Le respect des DTU est-il obligatoire ?
    Dans le cas de marchés privés : il n’existe pas d’obligation légale au respect des DTU, mais comme ces documents reprennent des obligations formulées dans des textes réglementaires, mieux vaut s’y référer. De plus les obligations liées à la normalisation font que les NF-DTU deviennent inévitables. Le maître d’ouvrage peut demander leur respect en faisant référence à l’article 5.1 de la norme NF P03-001 qui précise que « sauf dérogation dans les documents particuliers du marché, l’exécution des travaux traditionnels est soumise aux dispositions des DTU existants, et que les fournitures doivent répondre aux spécifications des Normes Françaises existantes ». Mais l’obligation vient aussi du fait des assureurs qui considèrent que la technique courante correspond à une réalisation systématiquement conforme aux prescriptions des DTU.
    Dans le cas des marchés publics : la référence aux normes homologuées ainsi que leur respect est obligatoire.
    Les intervenants peuvent décider de ne pas respecter ces normes à conditions que leurs dispositions de mise en oeuvre soient aussi valables que celles qui sont formulées par les DTU

Plus d'infos

AFNOR Agence Française de Normalisation
11 avenue Francis de Pressenté
93571 La Plaine St Denis Cedex
tél.: 01 41 62 80 00 - www.afnor.fr
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
4 avenue du recteur Pointcarré
75016 Paris
tél.: 01 40 50 28 28 - www.cstb.fr
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