Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

EXTENSION

Définition

L'extension est l'agrandissement de la surface existante d'un bâtiment. Les règles du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme) peuvent-être différentes s'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve.

Une extension peut-être envisagée soit en hauteur (c’est une surélévation) soit à l’horizontal.

Nos Conseils

  • Pour des questions plus techniques, n’hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE [Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement] de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

Question/rÈponse

  • Je veux agrandir mon pavillon, que dois-je faire ?

    • Les démarches administratives : Avant de réaliser les travaux d'extension il est obligatoire de constituer un dossier de permis de construire ou un dossier de déclaration préalable de travaux.

    • Structure : Pour mener à bien un projet d'extension, il est recommandé de faire appel à un homme de l'art : architecte et/ou bureau d'étude structure.

    • Il est conseillé de concevoir l'extension comme un bâtiment indépendant, avec ses fondations propres.

    • L’extension doit faire l’objet d’un vrai projet de construction.

     

    Comment calculer la surface maximale de l'extension que je peux réaliser ?

    Depuis le 1er janvier 2012,  les travaux d’extension sur les constructions existantes inférieurs à 40 m² seront soumis à la procédure de déclaration préalable, échappant à la demande de permis de construire. Attention bien vérifier que le COS (coefficient d'occupation des sols) permette de faire une extension.

RÈglementation

  • Décret du 5/12/2011 ; JO du 7/12/2011

    • Depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée « surface de plancher ».

    • Dans le cadre de la simplification des règles de l’urbanisme, les travaux d’extension de constructions existantes sont donc soumis à simple déclaration préalable dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU). Cependant, entre 20 et 40 m², un permis de construire sera exigé lorsque les extensions auront pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil fixé pour le recours obligatoire à un architecte (170 m²).

    • Dans le cas où le cumul de la surface du bâtiment existant et de l'extension est supérieur à 170m2, il est obligatoire de faire appel à un architecte (Article L421-2 et R 421-1-2 du Code de l’urbanisme).

    Par ailleurs, les  travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur ne seront plus soumis à permis de construire mais seulement à une déclaration préalable et ce, quelle que soit la surface créée.

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