Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

LABEL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Définition

La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.

C’est un ensemble de référentiels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d'un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien. Les labels sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

 

Nos Conseils

  • Pour des questions plus techniques, n’hésitez pas à faire appel à un paysagiste-conseiller du CAUE [Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement] de votre département qui vous aidera à réaliser votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

Question/rÈponse

  • Que fait l’association Effinergie ?

    Elle a créé les Labels Effinergie (des référentiels liés à la performance énergétique du bâtiment) avec une commission technique composée d’experts, en concertation avec le Ministère.

     

    Le label BBC-efinergie (Bâtiment basse consommation) inspiré du label allemand passivhaus et du label suisse Minergie, est décerné aux logements neufs consommant au maximum 50 kW/m²/an d'énergie primaire ainsi qu'aux bâtiments tertiaires et collectifs dont les besoins énergétiques ne dépassent pas 50 % de la consommation de référence. Il n’est plus délivrable pour les permis de construire déposés après le 31/12/2012.

     

    Le label Effinergie+ est en expérimentation et deviendra obligatoire en 2020.
    Ce label propose une évolution de la certification des bâtiments énergétiquement efficaces plus poussée (20% d’amélioration).

     

    Le label Effinergie Rénovation

    Le label « Haute performance énergétique rénovation » sanctionne la démarche volontaire de maîtres d’ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Pour les constructions résidentielles rénovées : l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWh/m².an.

    Ce label permet de justifier d’un niveau de consommation d’énergie, qui peut être utilisé pour obtenir des aides comme l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-prêt logement social. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte. Il bénéficie de l'appellation BBC par l'arrêté du 29 septembre 2009 pour les bâtiments construits après 1948.

     

    Vers la RT 2020 ?

    L’association Effinergie travaille également sur une expérimentation pilote pour des bâtiments à énergie positive : le label pilote BEPOS-Effinergie 2013 afin de répondre aux exigences de la RT 2020. Ce label pilote jette les premières bases de ce que doit être un bâtiment à énergie positive  et concerne les bâtiments résidentiels individuels ou collectifs ainsi que les bâtiments non résidentiels construits en France (hors DOM-TOM).

     

    Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (chaleur, électricité) qu'ils n’en consomment. La réalisation d'habitat à énergie positive reprend les principes de la maison passive, en y incluant en plus des éléments de productions énergétiques (une ventilation avec la récupération de chaleur sur l'air vicié, une isolation thermique renforcée, une captation efficace de l'énergie solaire de façon passive, des fenêtres de haute qualité, la limitation des consommations énergétiques des appareils ménagers, la récupération des eaux pluviales).

     

    L'article 4 du Grenelle 1, voté en août 2009, propose de fixer l'objectif suivant : «Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie.»

     

    Qu’est ce que le label Maison Passive ?

    Au sens français, ce serait un label, car l’appellation ne fait pas l’objet d’un règlement national. Une vraie maison passive doit être certifiée et doit répondre à des critères précis, édictés par le Passivhaus Institut.

    La Maison Passive, souvent appelée « maison sans chauffage », repose sur un concept de construction très basse consommation, basé sur l’utilisation de la chaleur passive du soleil, sur une très forte isolation (des murs, des fenêtres, etc...), l’absence de ponts thermiques, une grande étanchéité à l’air ainsi que le contrôle de la ventilation.

    Le label Passivhaus est un label allemand de performance énergétique des bâtiments. Le Passiv’haus est un concept global de construction de bâtiment à très faible consommation d’énergie. Le but de ce concept est de créer des logements qui permettent de se passer de chauffage conventionnel. Les bâtiments labélisés Passivhaus permettent de réaliser des économies d’énergie allant jusqu’à 90% par rapport à un bâtiment classique.

    En France c’est l’association Maison Passive Française qui s’occupe de certifier les maisons passives répondant aux critères du label.

RÈglementation

  • Avec la généralisation de la RT 2012 à l'ensemble des bâtiments, le 1er janvier 2013, ce sont deux nouveaux labels qui font leur apparition dans le paysage de la performance énergétique des bâtiments.
    On ne parle plus de bâtiment basse consommation (BBC), mais de niveaux "haute performance énergétique" (HPE) et "très haute performance énergétique" (THPE).

    L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label. Ce label (HPE) comprend quatre niveaux :

    • HPE 2005 : est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique se situe au minimum 10 % en dessous de la consommation de référence (Cep-réf) définie dans la RT 2005.

    • HPE EnR 2005 : est attribué aux bâtiments lorsque le chauffage de ces constructions est assuré au moins à 50 % par un générateur biomasse ou par un réseau de chaleur alimenté à 60 % par des énergies renouvelables.

    • THPE 2005 : impose une consommation énergétique inférieure de 20 % aux normes de la réglementation thermique.

    • TPHE 2005 EnR : est attribué lorsque les gains de consommation atteignent 30 %, tout en étant associé à l'utilisation d'énergie renouvelable pour la fourniture d'eau chaude sanitaire, la production d'électricité ou le chauffage.

Plus d'infos

Les Espaces Info Energies : dispositif d'information sur la maîtrise de l'énergie pour le grand public. Des conseillers Info énergies informent gratuitement le grand public sur les aides financières, les solutions existantes en matière d'économies d'énergie.

Adresses utiles

  • Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Ile-de-France

    ADEME Ile-de-France
    ... >
    ademe.ile-de-france@ademe.fr
    Tél : 01 49 00 06 84
    Fax : 01 49 01 45 47
    6-8 rue Jean Jaurès
    92807 Puteaux Cedex
    <
  • Maison de l'habitat - espace info énergie

    EIE
    ... >
    info-energie@valdoise.fr
    Tél : 01 30 32 97 21
    Fax : 01 30 38 38 05
    13 Bd. de l'Hautil
    95092 Cergy Cedex
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  • Espace Info Energie IDEMU - EIE Plaine Commune

    EIE Plaine Commune
    ... >
    eie.plainecommune@idemu.org
    Tél : 01 48 13 18 14
    17 rue des Ursulines
    93200 Saint-Denis
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