Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

NUISANCES AEROPORTUAIRES

Définition

Parmi toutes les nuisances sonores mesurées, le bruit aérien est le plus puissant, la gêne occasionnée est particulièrement importante à proximité des aéroports.
 
Un aéroport génère des nuisances. Les nuisances sonores regroupent à la fois le bruit instantané lors du passage d’un avion et leur cumul sur une durée donnée.
Afin d’éviter d’exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores, la maîtrise de l’urbanisme est une mesure préventive indispensable. Elle passe par la délimitation des zones de bruit où les interdictions et les restrictions de construire seront édictées. Pour les populations déjà en place, l’attribution et le montant de l’aide à l’insonorisation des logements s’appuient également sur cette délimitation des zones de bruit.

Nos Conseils

  • Si votre dossier est recevable, le gestionnaire de l'aéroport vous notifiera de son accord de subvention pour un diagnostic acoustique.
    A partir des éléments du diagnostic acoustique, vous ferez réaliser ensuite des devis de travaux que vous transmettrez au gestionnaire.
    Attention : ne faites pas réaliser de diagnostic ni de travaux avant d’avoir reçu, signé et renvoyé chaque lettre de décision de subvention.
  • Il est mportant de faire appel à une maîtrise d'ouvrage pour réaliser les travaux d'isolation phonique à l'intérieur des bâtiments.
    La maîtrise d'ouvrage est responsable des choix techniques. ADP vous proposera une liste d'acousticiens, libre-à-vous de le choisir dans cette liste ou d'en trouver un autre. Vérifiez alors par vous-même la qualification de cette entreprise pour ce travail.
     

Question/rÈponse

  • Quelles sont les zones de bruit ?
    Le plan de gêne sonore (PGS) définit autour des aéroports, les zones susceptibles de donner droit à indemnisation aux riverains pour l’insonorisation de leur logement. Le PGS délimite 3 zones de gêne (très forte, forte, modérée). Elles sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le plan de gêne. Il correspond donc à la gêne effective actuelle.
     
    Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances sonores aéroportuaires. Il  limite, voire interdit, les constructions de façon à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances. Il fixe les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. Les courbes sont calculées à partir d’hypothèses de trafic à long terme et tiennent compte des évolutions des infrastructures (nouvelle piste par exemple). Il est établi suivant un trafic à 15 ans.
     
    Les PEB et PGS sont élaborés avec le même logiciel de simulation et comprennent tous deux un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000. Ils sont consultables en mairie.
  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide à l’insonorisation?
     
    Le logement doit être situé à l’intérieur du PGS de l’aéroport.
    La date du permis de construire du logement doit être antérieure à la date de publication du PEB.
  • A qui s’adresser ?
    Depuis le 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation est confiée aux gestionnaires d'aéroports. Si les conditions d’antériorité et de localisation sont remplies, faites parvenir une demande d’aide adressée au directeur de l'aéroport (ou au responsable du service Environnement). Vous recevrez alors un dossier type à remplir.
    Si votre dossier est recevable, le gestionnaire de l'aéroport vous notifiera de son accord de subvention pour un diagnostic acoustique.
    A partir des éléments du diagnostic acoustique, vous ferez réaliser ensuite des devis de travaux que vous transmettrez au gestionnaire.
    Attention : ne faites pas réaliser de diagnostic ni de travaux avant d’avoir reçu, signé et renvoyé chaque lettre de décision de subvention.
     
    Depuis le 1er janvier 2004, Aéroports de Paris gère le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements situés dans le PGS (Plan de Gêne Sonore). Pour Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, ADP met à disposition du public un numéro Azur (0 810 87 11 35) pour déposer les demandes de dossier.

RÈglementation

  • Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
    Les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transport sont, quel que soit le statut de ces voies, établies par le représentant de l’État. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont, pour leur part, élaborés par les gestionnaires d’infrastructures et, dans les agglomérations, par les communes qui les composent ou, s’il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.
     
    RÈGLEMENT UE 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
     
    Décret n°2000-127 du 16 février 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
     
    Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes
     
    Décret n°2004-1051 du 28 septembre 2004 relatif à l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile

    Décret n°2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes (version consolidée au 23 septembre 2015)
     
    Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes (version consolidée au 23 septembre 2015)
     
    Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs
     
    Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
     
    Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement
     
    Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
     
    Voir également le Code général des impôts pour l’aide à l’insonorisation des logements des riverains.
     
    Consulter les rubriques consacrées aux textes juridiques des sites de Bruitparif, et de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).
     
     

Plus d'infos

Réglementation acoustique des bâtiments neufs en France métropolitaine
Bruits de l’espace extérieur
Bâtiments existants
À télécharger :
- Guide de mesures acoustiques (août 2014) rédigé pour les professionnels amenés à effectuer ces mesures
- Exemples de solutions acoustiques - réglementation acoustique
 
 

Adresses utiles

  • Aéroports de Paris

    ADP
    ... >
    Tél : 01 43 35 70 00
    291 Boulevard Raspail
    75675 Paris cedex 14
    <
  • Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

    ACNUSA
    ... >
    contact@acnusa.fr
    Tél : 01 53 63 31 80
    Fax : 01 53 63 31 81
    66 boulevard Saint Germain
    75007 Paris
    <
  • Bruitparif - Observatoire du bruit en Ile-de-France

    ... >
    contact@bruitparif.fr
    Tél : 01 75 00 04 00
    Fax : 01 75 00 04 01
    9 impasse Milord
    75018 Paris
    <
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