Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

PISCINE

Définition


Bassin de natation et ensemble des installations qui l’entourent.
Le régime juridique de construction d’une piscine privative dépend de la superficie du bassin et de la hauteur de la couverture. L’implantation en secteur sauvegardé ou en site classé affectera également la nature de l’autorisation.
Dans tous les cas, le projet doit être conforme au règlement du PLU (POS) ou du cahier des charges du lotissement, qui  peuvent établir des prescriptions particulières.
 

Nos Conseils

  • Quels éléments prendre en compte pour le choix de l’emplacement ?

    Il faut tenir compte de l’exposition (ensoleillée et abritée), de la proximité de grands arbres, de la situation par rapport à la maison, mais plus que tout il faut avoir connaissance de la nature du sol.


  • Peut-on construire partout ?
     
    Certains sols (argile, sable, terrain de remblai ou pentu, nappes phréatiques) nécessiteront des précautions ou des travaux supplémentaires. Le terrassement par exemple peut se révéler très onéreux. Faites appel à un professionnel expérimenté.
     

Question/rÈponse


  • Quelles sont les obligations en matière de sécurité ?
     
    La Loi du 3 janvier 2003 rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de sécurité pour toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées non closes privatives, à usage individuel ou collectif.
    Un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les noyades devra être installé sur toutes les piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité définies par le décret du 7 juin 2004.
     

  • La construction d’un abri technique est-elle soumise à autorisation ?

    La construction d’un abri technique relève de la procédure du permis de construire :
    lorsque celui-ci crée une surface de plancher nouvelle,
    lorsqu’il crée, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher nouvelle supérieure à 20m2,
    ou lorsqu’il change la destination d’une construction existante.
  • La construction d’une terrasse autour de la piscine nécessite-t-elle une autorisation ?

    La réalisation d’une terrasse de plain-pied autour de la piscine n’est soumise à aucune autorisation, sauf si elle est implantée dans un secteur sauvegardé ou un site classé.

  • La piscine d’une habitation en location saisonnière doit-elle être équipée d’un dispositif de sécurité ?

    La loi s’applique à toutes les piscines privatives, enterrées et non closes. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.


  • Quel budget  ?

    Le prix varie  en fonction de la taille bien sûr, mais surtout en fonction de la technique de construction (module préfabriqué, structure en béton coulé ou projeté), des équipements annexes et des matériaux choisis pour le revêtement du bassin et des plages. De plus, n’oubliez pas de tenir compte du coût annuel d’entretien (eau, électricité, produits, maintenance…)

     

RÈglementation


  • Loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

    Art. R. 421-2 et s. du Code de l’urbanisme

    Art. L. 128-1 et 128-2 du Code de la construction  et de l’habitation

    Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009

    Norme Afnor NF P90 306 pour les barrières de piscine – toutes les normes sont validées depuis Décembre 2003

Plus d'infos

Organismes à consulter :
  • la mairie du lieu concerné
  • la DDT de votre département
  • le CAUE de votre département
Sites de référence :

Adresses utiles

  • Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

    DTT-77
    ... >
    ddt-directeur@seine-et-marne.gouv.fr
    Tél : 01 60 56 71 71
    Fax : 01 60 56 71 00
    BP 596 - 288 Avenue Georges Clemenceau
    77000 Melun cedex
    <
  • Direction départementale des territoires des Yvelines

    DDT 78
    ... >
    ddt@yvelines.gouv.fr
    Tél : 01 30 84 30 00
    35 rue de Noailles
    78011 Versailles Cedex
    <
  • Direction départementale des territoires - Essonne

    DDT-91
    ... >
    Tél : 01 60 76 32 00
    Bd. de France
    91012 Evry cedex
    <
  • Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

    DDT-95
    ... >
    ddt-directeur@val-doise.gouv.fr
    Tél : 01 34 25 25 00
    Fax : 01 30 30 51 55
    5 avenue Bernard Hirsch - CS20105
    95010 Cergy-Pontoise Cedex
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS

    CAUE 75
    ... >
    contact@caue75.fr
    Tél : 01 48 87 70 56
    Fax : 01 48 87 00 45
    7-9 rue Agrippa d'Aubigné
    75004 Paris
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SEINE ET MARNE

    CAUE 77
    ... >
    caue77@wanadoo.fr
    Tél : 01 64 03 30 62
    Fax : 01 64 03 61 78
    27 rue du Marché
    77120 Coulommiers
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES YVELINES

    CAUE 78
    ... >
    caue78@caue78.com
    Tél : 01 39 07 14 86
    Fax : 01 39 07 75 17
    3 rue de Fontenay
    78000 Versailles
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESSONNE

    CAUE 91
    ... >
    caue91@caue91.asso.fr
    Tél : 01 60 79 35 44
    Fax : 01 60 78 45 81
    1 bd de L'écoute-s'il-pleut
    91035 Evry
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    CAUE 92
    ... >
    contact@caue92.com
    Tél : 01 41 87 04 40
    Fax : 01 46 60 55 88
    92000 Nanterre
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

    CAUE 93
    ... >
    caue93@caue93.fr
    Tél : Bobigny
    Fax : 01 48 32 25 93
    153 avenue Jean Lolive
    93500 PANTIN
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE

    CAUE 94
    ... >
    contact@caue94.fr
    Tél : 01 48 52 55 20
    Fax : 01 48 53 55 54
    36 RUE EDMOND NOCARD
    94700 Maisons-Alfort
    <
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-D'OISE

    CAUE 95
    ... >
    caue95@caue95.org
    Tél : 01 30 38 68 68
    Fax : 01 30 73 97 70
    Rue des deux ponts BP 40163
    95304 Cergy-Pontoise Cedex
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