Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

PLOMB

Définition

Métal très dense d’un gris bleuâtre, malléable. Facile à travailler, il a été utilisé comme matériau de couverture, en électricité et en plomberie. L’ingestion ou l’inhalation de plomb a des effets toxiques et peut provoquer de graves intoxications (saturnisme). On peut détecter du plomb dans l’air, dans l’eau et particulièrement dans les peintures dégradées de logements anciens. Les poussières et les particules des peintures au plomb peuvent être inhalées ou, ingérées par de jeunes enfants et les intoxiquer gravement.

 

Question/rÈponse


  • Quelles sont les principales mesures de prévention ?
     

    • Peintures au plomb : En cas de vente d’un immeuble, construit avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Cette expertise vise à identifier les revêtements contenant du plomb, et à décrire leur état de conservation. L’état des risques d’accessibilité au plomb doit être réalisé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction qualifié. Le CREP doit être annexé à toute promesse ou acte de vente. Le CREP doit également être annexé à tout nouveau contrat de location.

    • Canalisations en plomb : La mise en place de canalisations en plomb  dans les installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite depuis 1995.  La directive européenne du 3 novembre 1998 a fixé à 10 microgrammes par litre, la teneur maximale en plomb de l’eau au point de consommation. Pour respecter cette obligation, tous les réseaux de distribution devront être remplacés ou rénovés avant 2013. Dans les réseaux publics, les canalisations au plomb sont rares, mais le plomb a été utilisé jusqu’en 1995 pour réaliser les branchements des réseaux privés sur le réseau public. Les réseaux de distribution internes aux immeubles seront soumis à la même obligation. Aussi des aides fiscales ont été mises en place pour inciter au remplacement des canalisations. Les particuliers qui procèdent au remplacement des canalisations peuvent bénéficier de subventions versées par l’ANAH, et les travaux effectués sont soumis à la TVA à taux réduit.

     


  • A qui s’adresser pour réaliser un diagnostic ?

    Etablir un diagnostic est un travail de spécialiste car il est nécessaire de procéder à des analyses précises pour localiser la présence de plomb et déterminer sa concentration. Tout diagnostiqueur doit disposer d’un certificat de compétence en cours de validité et d’une attestation d’assurance de responsabilité professionnelle.
     Les organismes de certification tiennent à disposition du public la liste, les coordonnées et les compétences des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés.
    Un annuaire consultable en ligne regroupe la liste de toutes les personnes titulaires d’une certification en cours de validité.

     http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

     


  • A qui incombe le diagnostic sur les parties communes des copropriétés ?

    Toutes les parties communes des immeubles collectifs, construits avant 1949 et affectés à l’habitation, doivent avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb. C’est à la copropriété qu’il revient de faire réaliser le CREP et de réaliser les travaux si nécessaire.
     

     


  • Que faire si le diagnostic révèle la présence de plomb ?

    Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour réaliser les travaux nécessaires. Il a également l’obligation d’informer les occupants ou les personnes amenées à faire des travaux dans les locaux concernés. Pour éliminer le risque on peut procéder soit au décapage (thermique ou  chimique), soit au recouvrement. Un contrôle sera effectué après les travaux, la concentration des poussières au sol devra alors être inférieure à 1 000mg/m2.
     

     


  • Le CREP doit-il mentionner les canalisations en plomb ?

    La recherche de l’existence de canalisations en plomb, pour l'évaluation des risques liés à la dissolution de plomb dans l'eau potable, ne fait pas partie des objectifs de l'état des risques d'accessibilité au plomb à ce jour.
     

     

RÈglementation

  • Peinture au plomb :

    • Articles L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à R.1334-13 Code de la santé publique

    • Articles L. 271-4 à L. 271-6 et R.271-1 à R.271-5 Code de la construction et de l’habitation

    • Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    • Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

    • Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique

    • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

    • Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures

    Canalisation en plomb :

    • Articles R. 1321-1 à R. 1321-61 du Code de la santé publique

    • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

     

Plus d'infos

Organismes à consulter :

  • DDT de votre département

  • ADIL de votre département

  • Agence régionale de santé - Délégation territoriale de votre département

Sites de référence :

 

Adresses utiles

  • Agence Départementale d'Information sur le Logement de Paris

    ADIL 75
    ... >
    contact@adil75.org
    Tél : 01 42 79 50 50
    Fax : 01 42 79 83 93
    46 bis boulevard Edgar Quinet
    75014 Paris
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement de Seine-et-Marne

    ADIL 77
    ... >
    info@adil77.org
    Tél : 08 20 16 77 77
    52 rue de l'Abreuvoir
    77100 Meaux
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement des Yvelines

    ADIL 78
    ... >
    conseil@adil78.org
    Tél : 08 20 16 78 78
    Fax : 01 39 50 97 00
    4 rue Saint Nicolas
    78000 Versailles
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement de l'Essonne

    ADIL 91
    ... >
    adil.91@wanadoo.fr
    Tél : 01 60 77 21 22
    Fax : 01 64 97 27 03
    1 bd de L'écoute-s'il-pleut - B 94
    91003 Evry
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement des Hauts-de-Seine

    ADIL 92
    ... >
    adil92@adil92.org
    Tél : 08 20 16 92 92
    LIste et adresses des permanences sur le site internet
    <
  • Agence Départementale d'Information sur le logement de Seine-Saint-Denis

    ADIL 93
    ... >
    Tél : 08 20 16 93 93
    68 rue Gaston Lauriau
    93100 Montreuil-sous-Bois
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement du Val-de-Marne

    ADIL 94
    ... >
    Tél : 01 48 98 03 48
    48 av. Pierre Brossolette
    94000 Créteil
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement du Val-d'Oise

    ADIL 95
    ... >
    Adil95@wanadoo.fr
    Tél : 01 30 22 14 22
    13 Boulevard de l'Hautil
    95092 Cergy cedex
    <
  • Agence régionale de santé. Délégation territoriale du Val-d'Oise

    ARS - DT 95
    ... >
    Tél : 01 34 41 14 00
    2, avenue de La Palette
    95011 CERGY-PONTOISE CEDEX
    <
  • Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

    DTT-77
    ... >
    ddt-directeur@seine-et-marne.gouv.fr
    Tél : 01 60 56 71 71
    Fax : 01 60 56 71 00
    BP 596 - 288 Avenue Georges Clemenceau
    77000 Melun cedex
    <
  • Direction départementale des territoires des Yvelines

    DDT 78
    ... >
    ddt@yvelines.gouv.fr
    Tél : 01 30 84 30 00
    35 rue de Noailles
    78011 Versailles Cedex
    <
  • Direction départementale des territoires - Essonne

    DDT-91
    ... >
    Tél : 01 60 76 32 00
    Bd. de France
    91012 Evry cedex
    <
  • Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

    DDT-95
    ... >
    ddt-directeur@val-doise.gouv.fr
    Tél : 01 34 25 25 00
    Fax : 01 30 30 51 55
    5 avenue Bernard Hirsch - CS20105
    95010 Cergy-Pontoise Cedex
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