Politique de confidentialité des CAUE d'Île-de-France

En vigueur à compter du 25 mai 2018

1_Introduction

L’Union régionale des CAUE d’Île-de-France rassemble depuis 2000 les huit CAUE de la région Île-de-France. Elle développe des projets communs et met en œuvre des processus et des outils de mutualisation afin de répondre au mieux aux missions de service public que le législateur leur a attribuées (article 7 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture).

 

A cet effet, les CAUE d’Île-de-France collectent vos données personnelles et les stockent dans une base de données partagée par tous les membres de l’union régionale. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera, une priorité pour nous. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles.

 

Vos données personnelles figurant dans notre base de données demeurent confidentielles et ne seront jamais cédées, ni à des particuliers, ni à des institutions, ni à des organismes commerciaux ou publicitaires.

 

2_Vos droits

Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes des droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons rédigé cette Politique de confidentialité afin de vous informer de vos droits et de vous aider à les appliquer.

 

Quels sont vos Droits et que procurent-ils ?

> Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;

> Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;

Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

 

3_Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :

1. Lorsque vous adhérez à l’un des CAUE d’Île-de-France ;

2. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter d’un des huit CAUE d’Île-de-France ;

3. Lorsque vous vous inscrivez à un évènement proposé par l’un des CAUE d’Île-de-France : formation, visite, conférence, atelier, colloque, concours, voyage, journée d’études, cours public, festival, manifestation, etc.

4. Lorsque vous sollicitez un CAUE pour obtenir un rendez-vous lors d’une permanence de nos architectes-conseillers et/ou ingénieurs en maîtrise de l’énergie.

5. Lorsque vous utilisez les outils numériques de conseil au particulier que nous mettons à votre disposition, notamment les Questions-Réponses.

6. Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet qui utilisent des cookies.

 

4_Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et pourquoi ?

Nous avons défini ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons, le détail des données demandées et l'orgine de ces données (cf.3) :

Données standards d’identification : Afin de remplir nos missions et d’être en mesure de communiquer avec vous, nous vous demandons :

  • votre civilité ;
  • votre prénom ;
  • votre nom ;
  • votre email ;
  • votre téléphone fixe et/ou mobile ;
  • votre métier ;
  • votre structure, entreprise ou organisme de rattachement ;
  • votre adresse ou celle de votre structure ;
  • vos centres d’intérêts.

Origine des données : cas 1, 2, 3, 4 et 5

 

Données spécifiques liées à nos activités de conseil au particulier : en plus des données standards d’identification, nous pouvons être amenés dans le cadre de l’exercice de nos missions de conseil à vous demander :

  • votre adresse ou celle du bien pour lequel vous nous contactez ;
  • votre qualité de requérant (locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, etc.).
  • le motif de votre consultation
  • toute pièce graphique ou technique appuyant votre demande (plan, devis etc.).

Origine des données : cas 4 et 5

 

Données spécifiques liées à nos activités envers les publics scolaires et les enseignants : si vous êtes enseignant.e et inscrit.e à l’un de nos dispositifs dédiés au public scolaire, nous pouvons être amenés pour répondre au mieux à vos attentes à vous demander :

  • le niveau scolaire de votre classe
  • le nombre d’élève de votre classe
  • les coordonnées de votre établissement

Origine des données : cas 3

 

Données spécifiques liées aux sites internet : Lors de votre navigation sur les sites internet des CAUE d’Île-de-France, des cookies enregistrent vos données personnelles dans des fichiers installés sur votre ordinateur, selon les choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

Ces cookies ont pour objectif d’améliorer la navigation sur nos sites internet, de connaître le volume de fréquentation de ceux-ci et de réaliser des statistiques. Ils collectent des informations anonymes qui sont ensuite agrégées pour établir des modèles. En aucun cas, ils ne servent un but commercial ou publicitaire.

Origine des données : cas 6

 

5_Partage de vos données personnelles

Les données personnelles que nous avons collectées font l’objet d’un usage quasi exclusif des CAUE d’Île-de-France. Ci-dessous sont précisés les quelques cas pour lesquels nous pouvons être amenés à les partager, avec qui et dans quels buts.

 

> Avec des fournisseurs de services et autres partenaires techniques : 

Nous avons recours aux services de prestataires techniques qui développent, hébergent, gèrent et maintiennent les sites des CAUE d’Île-de-France, leurs contenus et les données que nous traitons.

Nous faisons également appel à des prestataires techniques qui nous fournissent les moyens de communiquer avec vous en proposant un service sécurisé pour organiser et héberger vos données personnelles, réaliser des campagnes d’e-mailings et assurer la gestion de vos inscriptions à nos évènements.

 

> Avec les autorités de protection des données et d'application de la loi :

Nous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide.

 

Dans tous les cas, les CAUE d’Île-de-France se sont assurés préalablement que ces interlocuteurs soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

 

6_Conservation et suppression de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Sur votre demande nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d’exercer vos droits (cf. 2_ Vos droits). Pour cela, merci de nous adresser un email à l’adresse confidentialité@caue-idf.fr.

 

Après nous être assuré de votre identité (vérification à partir des informations dont nous disposons et le cas échéant par demande d’une copie de pièce d’identité valide, carte nationale d’identité ou passeport qui sera ensuite détruite sans délai), nous procéderons au traitement de votre demande dans le délai d’un mois laissé par le législateur.

 

7_Localisation de vos données et transfert dans d’autres pays

Comme cela est indiqué dans l’article 5, les CAUE d’Île-de-France, pour traiter vos données personnelles font appel à des Fournisseurs de services et autres partenaires techniques, qui peuvent être amenés à héberger et gérer vos données personnelles hors du territoire national.

 

Toutefois, nous vous assurons que vos données personnelles ne sont pas transférées, ni ne le seront, en dehors de l’Union européenne.

 

8_Modifications de cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.

Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site des CAUE d’Île-de-France et éventuellement d’un email.

 

9_Responsable de traitement et contact

Les données personnelles collectées par les CAUE d’Île-de-France sont traitées par :

 

L’UNION REGIONALE DES CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT D’ÎLE-DE-FRANCE

Association loi 1901, dont le siège social est sis 279 Terrasse de l’Université, 92000 NANTERRE.

Représentée par son Président Monsieur Philippe Laurent

 

Pour toute demande que vous souhaiteriez nous adresser relativement à vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité :

> adressez-nous un email à confidentialite@caue-idf.fr

> envoyez-nous un courrier à l’adresse :

URCAUE-IDF

c/o CAUE de Paris

7 rue Agrippa d’Aubigné 75004 PARIS.

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