Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Définition

Depuis le choc pétrolier de 1973, la France a redéfini sa politique énergétique afin de diminuer ses consommations en énergie et s'est dotée d'un outil réglementaire spécifique : la Réglementation Thermique. Celle-ci a connu de nombreux aménagements (généralement tous les cinq ans) suivant l'évolution de la législation européenne.
 
Pour les constructions neuves, la réglementation actuellement en vigueur est la RT 2012 ; elle remplace la RT 2005. Elle fixe des objectifs de résultats à atteindre directement liés à la surface et l'orientation des parois vitrées, au chauffage et à la production d’eau chaude, à l’isolation thermique, à la ventilation et la perméabilité à l’air, à la climatisation, à l'éclairage et aux apports solaires.
A terme, l'objectif est de construire des bâtiments neufs consommant moins de 50 kWhEP/m².an, divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005. Afin de concrétiser cet objectif d’efficacité, non seulement la RT2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.
 
Depuis le 1er janvier 2015, la RT 2012 s’est simplifiée pour les constructions neuves et les extensions/surélévations de petite surface.
 
Les bâtiments existants sont également soumis la réglementation thermique de l’existant qui correspond aux mêmes exigences que la réglementation thermique 2005. Celle-ci s’applique dès que des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique sont prévus sur un bâtiment existant. Alors, des performances minimales sont à atteindre (résistance thermique minimale pour les travaux d’isolation, rendement minimum pour les appareils de chauffage, etc.).

 

 

 

Question/rÈponse

  • A qui s’applique-t-elle ?
    La RT 2012 s’applique pour toutes les nouvelles constructions (extensions et surélévations comprises) dont le permis de construction a été déposé après le 1er janvier 2013.
    Pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015, seules les constructions neuves de plus de 50 m2 de surface thermique (SRT) et de surface de plancher sont soumises à la RT 2012.
    L’application de la  RT 2012 pour les bâtiments de moins de 50m² de surface RT n’est plus d’actualité. Dans ce cas, seule la RT existant élément par élément est obligatoire. Une attestation simplifiée est à fournir en même temps que le dépôt du permis de construire.

    Pour les extensions de maisons individuelles on distingue trois cas :

    • SRT < 50 m2 : Application de la RT de l’existant élément par élément
    • 50 m2 < SRT < 100 m2 : Application de certaines exigences de la RT 2012 (nécessité du respect du Bbio, accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce)
    • SRT > 100 m2 : Application de la RT 2012 (exigences de résultats et exigences de moyens)
  • Quelles sont les exigences de résultats et les exigences de moyens fixées par la RT 2012 ?

    En complément des obligations de résultat ont été créées de nouvelles exigences minimales de moyens, et un système d’attestations de prise en compte de la RT 2012, afin de garantir la bonne application de la réglementation.

     

    Les exigences de résultats :

    • Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : Bbiomax

    Le coefficient Bbiomax correspond au besoin bioclimatique. Il est calculé par la soustraction de l’apport gratuit de chaleur (chaleur humaine, chaleur du soleil, effet joule des équipements en marche) aux pertes enregistrées (pertes naturelles par fuite énergétique et besoins des usagers) et il est exprimé en points. Il caractérise l’efficacité énergétique du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
    L’efficacité énergétique minimale du bâtiment est définie par le coefficient Bbiomax. Il impose une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti. Cette optimisation est obtenue par une isolation maximale et par une conception bioclimatique.

     
    • Exigence de consommation énergétique maximale : Cepmax

    L’exigence de consommation maximale Cep définit la consommation maximale en énergie primaire à ne pas dépasser dans un bâtiment au cours de l’année. 5 usages sont pris en compte pour son calcul : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les éventuels systèmes de climatisation, l’éclairage du bâtiment et les systèmes auxiliaires.
    Cette valeur est fixée à 50 kWhEP/m2.an mais peut être modulée suivant la zone climatique et l’altitude à laquelle le bâtiment se trouve.

     
    • Exigence de confort d’été : Ticmax

    L’exigence de confort d’été Ticmax définit une valeur maximale de 26°C de la température intérieure conventionnelle (Tic : température maximale atteinte à l’intérieur du bâti lors d’une séquence de 5 jours consécutifs de forte chaleur). L’exigence d’efficacité minimale du bâti Bbiomax imposant une conception bioclimatique optimale, il est considéré que les bâtiments RT 2012 peuvent en général se passer de systèmes de climatisation afin de maintenir la Tic du bâtiment inférieure à cette Ticmax.

     

    Remarque : Les coefficients BBio, Tic et Cep sont calculés, grâce aux outils de calcul informatique fournis par le CSTB, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone d’habitation, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.

     

    Les exigences de moyens :

    Pour les bâtiments de logement en général :

    •  Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante ou démarche qualité)
    •  Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable au minimum) (simplification depuis le 1er janvier 2015 pour les petites surfaces)
    •  Mise en place de systèmes permettant de mesurer/estimer la consommation d’énergie des logements (exception faite du bois) et d’en informer ses occupants
    •  Dispositifs manuels et automatiques permettant de mettre en marche/arrêt les installations de chauffage/refroidissement/éclairage des locaux
    •  Traitement des ponts thermiques

    De plus, pour les maisons individuelles ou accolées :
    Recours obligatoire à au moins une énergie renouvelable (avec une production supérieure à 5 kWhEP/m².an).

  • En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

    Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application. La RT 2012 fixe des objectifs de résultats, contrairement à la RT 2005 qui impose des performances énergétiques minimales des matériaux (résistance thermique pour isolation des parois opaques par exemple).

     

    Les exigences de la RT 2005 et de la RT de l’existant éléments par éléments sont identiques et s’appliquent aux cas suivants :

    • rénovation de tous les bâtiments existants (sauf les bâtiments existants supérieurs à 1000 m2 dont le coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment et dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948, qui sont soumis à la RT de l’existant dite « globale »).
    • constructions neuves dont la surface SRT est inférieure à 50 m2
    • extensions et surélévations dont la surface SRT est inférieure à 50 m2

     

    Rappel du calendrier de la RT 2012

    • Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
    • Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
    • Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
    • 28 octobre 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
    • 1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels
    • 1er janvier 2015 : Simplification de la réglementation pour les petites surfaces
  • En 2020, “zéro énergie” pour les tous nouveaux bâtiments ?

    Dès 2020, la RT 2020 prendra le relais et imposera à tous les bâtiments neufs d’être à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment. En plus des 5 usages déjà traités par la RT 2012 (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires), la RT 2020 fixera aussi des obligations concernant l’utilisation des appareils ménagers, les appareils électroniques (ordinateurs, télévision, réfrigérateur) et les effets du carbone de la construction.

    Cette notion de consommation d’usage du bâtiment RT 2020 s’inspire notamment des voisins européens et de leurs labels (notamment le label PassivHaus allemand).

     

    L’objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

    Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020. Ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple).

     

    Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

     

    Pour répondre à ces objectifs, les Etats membres ont définit depuis juin 2011 des aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : prêts à taux réduit, réductions fiscales, assistance financière pour l’installation de compteurs intelligents…

  • Quelles sont les nouvelles aides financières prévues ?

    La Commission parlementaire a proposé des aides financières supplémentaires visant à :

    • augmenter d’au moins 15% la part des montants du Fonds européen disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique
    • établir un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir des instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
    • des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
  • Qu’en sera t-il des bâtiments existants ?

    La politique affirmée par le Grenelle de l’environnement se concrétise par des objectifs de réductions des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020.

    Dans le même axe, la loi de transition énergétique et croissance verte, prochainement votée, imposera la rénovation obligatoire des logements consommant plus de 330 kWhEP/m2.an d’ici à 2025.

    Les députés suggèrent également aux Etats membres de fixer des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants : cela impliquerait de viser par exemple, un pourcentage minimal de bâtiments existants atteignant le «zéro énergie» à une certaine date.

RÈglementation

  • Décrets en Conseil d’Etat – RT 2012 et attestations de prise en compte de la réglementation thermique

    • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
    • Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
    • Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments

     
    Arrêtés « exigences » de la RT 2012

    • Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
    • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
    • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Plus d'infos

> Site officiel des différentes RT

http://www.rt-batiment.fr/

 

> Guide pro dédié à la réglementation thermique RT 2012
 http://rt2012-leguide.com

 

> Site du Ministère du Développement Durable

Présentation de la RT

 

Vous pouvez contacter le CAUE de votre département ou le service Urbanisme de votre commune pour de plus amples informations.

Adresses utiles

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