Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

SECURITE INCENDIE

Définition

C'est la nécessité dans les bâtiments d’habitation de protéger les personnes et les biens en installant des systèmes de protection aux normes.

Nos Conseils

  • Pour des questions plus techniques n’hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

    Pour toutes autres dispositions relatives à la sécurité des personnes : chute, électricité et gaz voir les fiches GARDE-CORPS, ÉLECTRICITÉ et GAZ.

Question/rÈponse

  • Quels détecteurs incendie choisir?

    Le détecteur autonome avertisseur de fumée doit être conforme à la norme NF-EN 14 604 et de préférence certifié NF-DAF.

    Le DAF détecte la fumée produite par les incendies et alerte les occupants grâce à sa sirène intégrée (indispensable en cas d'incendie qui se déclare la nuit). Son autonomie est au minimum d'un an (par pile alcaline ou lithium fournie avec les détecteurs admis à la marque NF-DAF). La responsabilité de l'installation et de la maintenance du détecteur incombera à l'occupant du logement, qu'il soit ou non propriétaire.

     

    Il faut distinguer la réglementation pour l’habitat individuel et pour l’habitat collectif. Pour les immeubles d’habitation anciens ou récents, la copropriété peut demander un DSI (Diagnostic de Sécurité Incendie) qui permet d'actualiser les mesures de prévention des risques d'incendie des immeubles d'habitation anciens ou récents.

    Le DSI comporte :

    • un audit complet des parties communes de l'immeuble donnant lieu à un rapport précisant les mesures de protection avec avis sur leur suffisance ou non et les mesures inexistantes,

    • les préconisations permettant la mise en conformité de l'immeuble.

     

    C’est un architecte spécialiste de la sécurité incendie des immeubles d'habitation apte à régler les contraintes d'amélioration liées à la conception de l'immeuble.

     

    Qui est responsable de la sécurité incendie des immeubles d'habitation ?

    • sur le territoire de la commune c'est le maire,

    • au plan particulier, c'est le propriétaire ou copropriétaires représentés par leurs mandataires (gérant, syndic).

     

    Quels sont les types de risques d’incendie dans mon logement ?

     

    1/ Les installations électriques anciennes (voir la fiche électricité). Les moyens de prévention :

    • Disjoncteur, protection des circuits électriques, remplacement des éléments défectueux.

    • Vérification de l’alimentation par un électricien professionnel.

    • Pour vérifier que votre installation est aux normes, appeler la caserne de pompiers la plus proche de chez vous.

     

    2/ Les appareils de type poêle à bois ou à charbon vétustes. Les moyens de prévention :

    Ces poêles nécessitent un conduit vertical, (conduit de cheminée) et un tuyau de poêle pour s'y raccorder.

    Ce tuyau de poêle doit être en acier inox, ou à défaut en acier "noir" épaisseur minimum 4 mm, ou en tôle aluminium (99,9% de teneur en aluminium) épaisseur minimum 4 mm.

    Le conduit vertical peut-être maçonné classique, en pierre ou en boisseaux de terre cuite.

    Faites attention à l'étanchéité du raccord tuyau de poêle-cheminée, qui doit cependant rester démontable pour les ramonages.

     

    3/ Les conduits de cheminée mal entretenus. Les moyens de prévention :

    Ramonage 2 fois par an dont 1 pendant la période de chauffe.

     

    4/ Les produits inflammables à proximité des sources de chaleur. Les moyens de prévention :

    Les ranger loin de la source de chaleur.

     

    5/ La foudre

    En milieu urbain, les édifices les plus hauts doivent être équipés de paratonnerre et servent de protection aux immeubles plus petits qui les entourent.

    En campagne ou en zone non dense, il est prudent d'équiper de paratonnerre, les maisons isolées, construites dans une plaine ou au milieu d'un endroit sans arbre

    Les possibilités d'être victime de la foudre sont peu élevées, toutefois de plus en plus de gens équipent leur maison de paratonnerre. L'installation de paratonnerre est maintenant exigée par certaines compagnies d'assurance.

     

    Quel type d’extincteur choisir pour une maison individuelle ?

    Si vous envisagez d'acheter un seul extincteur, achetez un modèle à eau pressurisée car il est d'usage général.

    Attention ! Ne pas utiliser un extincteur à eau pour un feu électrique.

    Pour le garage ou pour la chaufferie (si vous vous chauffez au fioul), vous pouvez aussi acheter un extincteur à poudre, car ils sont adaptés aux feux de liquides (carburants, fioul, ...).

RÈglementation

  • Sécurité incendie

    • La loi du 8 mars 2010 fixe une obligation d'équiper tous les logements particuliers en détecteur de fumées avant le 8 mars 2015.

    • Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2011.

     

    Feu de cheminée

    A l’origine, l’arrêté inter-préfectoral n° 2007-1590 du 24 septembre 2007 du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Ile-de-France interdisait au 1er janvier 2015 l’utilisation à Paris des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois dont les émissions de particules sont supérieures à 16 mg/m3.

    L’interdiction au 1er janvier 2015 d’utiliser à Paris des cheminées à foyer ouvert vient d’être annulée par la préfecture à la demande de la ministre Ségolène Royal.

Adresses utiles

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

    ANAH
    ... >
    Tél : 0 820 15 15 15
    8 avenue de l'Opéra
    75001 Paris
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