Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

TERMITE ET AUTRES INSECTES XYLOPHAGES

Définition


Six espèces de termites ont été répertoriées en France. Cinq sont des termites souterrains qui vivent dans le sol et une espèce, dite de bois secs niche directement dans le bois. Ces insectes xylophages vivent en colonie et se nourrissent de cellulose (bois, papier, tissu …).. Difficiles à déceler car ils ingurgitent le bois sans produire de sciure, ils restent la plupart du temps invisibles. Ils s’attaquent non seulement au bois, mais aussi à ses dérivés utilisés dans la construction, et peuvent provoquer des dégâts importants.
 
Autres insectes xylophages :
Il existe d’autres insectes xylophages qui causent des dégâts aux ouvrages en bois. Les plus couramment rencontrés sont les capricornes des maisons, les vrillettes et les lyctus. Les petits trous qu’ils percent à la surface du bois, de la sciure ou le bruit qu’ils émettent, sont des signes qui permettent de détecter leur présence.
Plus faciles à repérer, et considérés comme moins dangereux, ils ont été exclus du cadre de la loi. Toutefois, les traitements préventifs ou curatifs sont considérés comme des dépenses d’amélioration de l’habitat et permettent de bénéficier de crédits d ‘impôt.
 

 

Nos Conseils

  • Contrairement à une idée reçue, les termites peuvent aussi s’attaquer à une construction récente. Il est donc nécessaire d’observer certaines précautions : utiliser du bois traité, réaliser un traitement préventif en créant des barrières d’étanchéité (différentes techniques existent) et entretenir une bonne hygiène du bâtiment (combattre les sources d’humidité, ne pas entreposer de bois contre les murs…)

     

     

Question/rÈponse

  •  

    Quelles sont les communes touchées en Ile-de-France ?

    Au 31 décembre 2014, tous les départements d’Ile-de-France, excepté la Seine-et-Marne, font l’objet d’arrêtés préfectoraux délimitant les zones infestées par les termites. Il convient de vérifier auprès des services compétents des préfectures ou des mairies, les périmètres concernés. Une carte des départements faisant l’objet d’un arrêté préfectoral est consultable sur le site du Ministère du développement durable.

     

     


  • A qui s’adresser pour réaliser un diagnostic ?

    Etablir un diagnostic est un travail de spécialiste. L’arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation d’un état relatif à la présence de termite dans le bâtiment. Pour obtenir un état conforme, il est nécessaire de faire appel à un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité (COFRAC). (Consulter les listes de professionnels certifiés sur le site ctbpplus.fr)
    Diagnostic immobilier : En cas de vente d’un immeuble situé dans une zone contaminée, un état du bâtiment relatif à la présence de termites, réalisé par un expert et établi depuis moins de six mois doit être annexé à l’acte de vente.
     


  • Que faire en cas de présence de termites ?

    Habitant ou propriétaire, si votre immeuble est infesté, vous êtes tenu d’en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration est obligatoire sous peine d’une contravention de 3ème classe (457 euros environ).
     

     


  • Comment construire dans une zone infestée ?

    La protection contre les termites dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral comporte diverses mesures qui concernent, d’une part la protection des bois utilisés, (nature du bois, traitements subis), et d’autre part les caractéristiques des dispositifs (barrière physico-chimique, physique ..) mis en place.
    De plus, une notice technique décrivant les modalités et caractéristiques des protections mises en œuvre doit obligatoirement être fournie par le constructeur au maître d’ouvrage.
     

  •  

    Peut-on bénéficier d’aides financières et fiscales ?

    Les travaux préventifs ou curatifs contre les termites et autres insectes xylophages peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions de l’ANAH*.

     

RÈglementation

    • Loi no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

    • Décret no 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation

    • Arrêté du 29 mars 2007 fixe le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment 

    • Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l’application des articles R. 112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l’habitation. 

    • Code de la Construction et de l’habitation : art. L. L. 112-17 et R. 112-2 à R. 112-4

     

Plus d'infos

 
Organismes à consulter :
  • L’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL)
  • La délégation départementale de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
  • Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
  • Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de votre département
  • La Direction départementale des territoires (DDT) de votre département
 
Sites de référence :
 
 

Adresses utiles

  • Agence Départementale d'Information sur le Logement de Paris

    ADIL 75
    ... >
    contact@adil75.org
    Tél : 01 42 79 50 50
    Fax : 01 42 79 83 93
    46 bis boulevard Edgar Quinet
    75014 Paris
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement de Seine-et-Marne

    ADIL 77
    ... >
    info@adil77.org
    Tél : 08 20 16 77 77
    52 rue de l'Abreuvoir
    77100 Meaux
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement des Yvelines

    ADIL 78
    ... >
    conseil@adil78.org
    Tél : 08 20 16 78 78
    Fax : 01 39 50 97 00
    4 rue Saint Nicolas
    78000 Versailles
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement de l'Essonne

    ADIL 91
    ... >
    adil.91@wanadoo.fr
    Tél : 01 60 77 21 22
    Fax : 01 64 97 27 03
    1 bd de L'écoute-s'il-pleut - B 94
    91003 Evry
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement des Hauts-de-Seine

    ADIL 92
    ... >
    adil92@adil92.org
    Tél : 08 20 16 92 92
    LIste et adresses des permanences sur le site internet
    <
  • Agence Départementale d'Information sur le logement de Seine-Saint-Denis

    ADIL 93
    ... >
    Tél : 08 20 16 93 93
    68 rue Gaston Lauriau
    93100 Montreuil-sous-Bois
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement du Val-de-Marne

    ADIL 94
    ... >
    Tél : 01 48 98 03 48
    48 av. Pierre Brossolette
    94000 Créteil
    <
  • Agence Départementale d'Information pour le Logement du Val-d'Oise

    ADIL 95
    ... >
    Adil95@wanadoo.fr
    Tél : 01 30 22 14 22
    13 Boulevard de l'Hautil
    95092 Cergy cedex
    <
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat des Hauts-de-Seine

    ANAH 92
    ... >
    uthl92.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
    Tél : 01 40 97 29 88
    DRIHL 92 - 167-177 avenue Joliot Curie - BP 102
    92013 Nanterre cedex
    <
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat de Seine-Saint-Denis

    ANAH 93
    ... >
    anah.uthl93.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
    Tél : 01 41 60 68 70
    Fax : 01 41 60 68 65
    124 rue Carnot - BP 189
    93003 Bobigny cedex
    <
  • Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

    DTT-77
    ... >
    ddt-directeur@seine-et-marne.gouv.fr
    Tél : 01 60 56 71 71
    Fax : 01 60 56 71 00
    BP 596 - 288 Avenue Georges Clemenceau
    77000 Melun cedex
    <
  • Direction départementale des territoires des Yvelines

    DDT 78
    ... >
    ddt@yvelines.gouv.fr
    Tél : 01 30 84 30 00
    35 rue de Noailles
    78011 Versailles Cedex
    <
  • Direction départementale des territoires - Essonne

    DDT-91
    ... >
    Tél : 01 60 76 32 00
    Bd. de France
    91012 Evry cedex
    <
  • Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

    DDT-95
    ... >
    ddt-directeur@val-doise.gouv.fr
    Tél : 01 34 25 25 00
    Fax : 01 30 30 51 55
    5 avenue Bernard Hirsch - CS20105
    95010 Cergy-Pontoise Cedex
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