Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

TOITURE TERRASSE

Définition

On appelle toiture-terrasse le toit-terrasse dont la pente est inférieure à 15% (au-dessus, c'est une toiture inclinée). La toiture-terrasse est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche.
(Dicobat)
 

Nos Conseils

  • Attention ne pas utiliser une terrasse inaccessible pour l’agrément sans en modifier l’étanchéité. Vérifier également que la structure porteuse peut résister à la charge des personnes. De plus, si une accessibilité (accès pompier, accès technique…) est nécessaire sur une toiture-terrasse, l’accès doit-être obligatoirement conservé.


    On classe les toitures-terrasses en fonction de quatre critères :

    • leur accessibilité et leur fonction

    > soit inaccessibles (sauf pour entretien et réparations exceptionnelles),

    > soit à zones techniques (toitures-terrasses à circulation piétonnière),

    > soit accessibles (aux piétons), sans limitation particulière,

    > soit circulables (circulation et stationnement de véhicules),

    > soit toitures-jardins, toitures-terrasses recouvertes de terre végétale et de plantations (végétalisation).

    • leur élément porteur

    > soit en béton : béton armé en dalles ou coulé en place en voiles ou dalles sur ossature armée ou sur bacs d'acier, béton précontraint, planchers à poutrelles préfabriquées, panneaux de béton cellulaire armé, etc.,
    > soit en acier (bacs de tôle nervurée),
    > soit en panneaux de bois sur ossature.

    • leur pente

    On considère toujours la pente du support d'étanchéité (qui peut ne pas être celle de l'élément porteur). On distingue les toitures-terrasses :
    > à pente nulle : pente du support d'étanchéité inférieure à 1%,
    > plates : pente de 1 à 5% dans le cas général, ou 1 à 3% si le support est la tôle d'acier nervurée,
    > rampantes : pente de 5 à 15% dans le cas général, ou 3 à 7% sur acier nervuré ;
    au-dessus de ces valeurs, la toiture est dite inclinée.

    • leur région climatique

    les toitures soumises aux climats de montagne, à une altitude supérieure à 900 m, font l'objet de mesures spéciales pour tenir compte des surcharges dues à la forte épaisseur de neige qu'elles doivent supporter sur de longues périodes.

Question/rÈponse

  • Dans un immeuble dois-je demander une autorisation préalable pour utiliser un toit-terrasse ?
    Si vous transformez un toit en toit-terrasse dans un immeuble collectif vous devez obligatoirement :

    • Obtenir l’accord de votre copropriété,

    • Faire une demande de permis de construire.

RÈglementation

    • Article R 233-13-20 du décret 2004-924 du 1er septembre 2004 : « La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètres et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. »

    • Pour les toitures terrasses, il convient d’installer des équipements de protection contre les chutes de hauteur dans le respect des normes EN ISO 14122-3. Cette norme est citée en référence dans le décret de septembre 2004. L’annexe française NF E85-015 vient compléter la norme européenne EN ISO 14122-3 en incluant les garde-corps pour les bâtiments comprenant des zones inaccessibles au public.

    • Article R*111-15 du code la construction et de l'habitation : Aux étages autres que le rez-de-chaussée :

    > Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;

    > Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.

Plus d'infos

Pour des questions plus techniques, n’hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE [Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement] de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

 

Consultez la fiche Toitures et charpentes de l'Agence Qualité Construction : accèder à la fiche

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