Question :
Bonjour,
A votre connaissance, est-il permis de descendre de trois marches, par exemple, pour arriver dans un rez de chaussée situé plus bas que le trottoir ?
Par ailleurs, il existe bien sur un ascenseur pour l'accessibilité des handicapés.
Merci de votre aide,
Commune concernée : PARIS
Réponse :
Publié le 14/02/2017
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Au cours de la première moitié du XXe siècle, la Vieille-Mer, comme la plupart des anciens rus de Seine-Saint-Denis, a été progressivement canalisée puis couverte, dans le cadre de politiques hygénistes et de gestion du risque d’inondation.
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