ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Amiante

Fiche mise à jour le 28/08/2018

DÉFINITION

L’amiante dans les bâtiments.
L’amiante est une roche fibreuse, de la famille des silicates. Ses propriétés (résistance au feu, faible conductivité thermique, acoustique et électrique, résistance aux agressions chimiques, élasticité, faible coût…) en ont fait un matériau largement utilisé dans de nombreux domaines de la construction et pour la fabrication de milliers de produits domestiques.
Les risques liés à l’utilisation de l’amiante et notamment son caractère cancérigène ont conduit à son interdiction totale en France depuis 1997. Afin de prévenir les risques relatifs à la présence de l’amiante dans les bâtiments de nombreuses mesures réglementaires ont été mises en place.

NOS CONSEILS

L'amiante a été utilisé dans de nombreux produits de construction, (enveloppe de canalisations, tuyaux, plaques, revêtements de sol...), avant d'entreprendre des travaux de bricolage, assurez-vous que vous ne risquez pas d'être en contact avec des produits susceptibles de contenir de l'amiante. Si vous avez connaissance de la présence de produits amiantés, prenez toutes les précautions pour vous protéger et protéger votre entourage : masque, combinaison, humidifcation du produit, nettoyage, collecte des déchets...

QUESTION/RÉPONSE

Qu'est-ce que le dossier technique «Amiante» ?
Les propriétaires ou copropriétaires, privés ou publics, d'immeubles d'habitation ont l'obligation de faire rechercher la présence d'amiante dans tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997. Le D.T.A. regroupe l'ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l'amiante (localisation, signalisation, état de conservation) et décrit les consignes générales de sécurité (procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets). Le D.T.A. regroupe l'ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l'amiante (localisation, signalisation, état de conservation) et décrit les consignes générales de sécurité (procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets). La durée de validité du diagnostic technique amiante est illimitée. Toutefois, la fiche récapitulative a une durée de validité variable en fonction des résultats y étant contenus.

Qu'est-ce que le constat "Amiante"?
Depuis le 1er septembre 2002, il y a obligation d'annexer à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat un certificat faisant état de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce constat est dressé sur la base du repérage étendu ou par la fiche récapitulative du dossier technique amiante.

En cas de présence d'amiante, ce document doit mentionner la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.

Le constat amiante, prévu par l'article R.1334-29-7 du code de la santé publique, est établi selon les nouvelles modalités de repérage depuis le 1eravril 2013.

A qui s'adresser pour réaliser un constat?
Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur accrédité, comme le Comité français d'accréditation [Cofrac], et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L. 271-6 du code de la construction.


Consulter l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés. http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

L'obligation de repérage s'applique t'elle aussi aux propriétaires d'appartements ou de maison individuelle ?

À compter du 1er janvier 2013, les propriétaires d'appartements et autres lots privés d'immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un repérage amiante. Le dossier amiante des parties privatives [DAPP] est imposé par le décret N° 2011-629 du 3 juin 2011 et mis en place par l'arrêté du 12 décembre 2012. Le DAPP doit comprendre un repérage des matériaux de type flocages, calorifugeages et faux-plafonds (liste A) contenant de l'amiante réalisé par un diagnostiqueur certifié.

En ce qui concerne les maisons individuelles, il n'y a pas d'obligation de repérage, sauf:

  • En cas de vente où le constat (repérage des matériaux des listes A et B ) doit être intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
  • En cas démolition (liste C)
  • En cas de travaux de retrait de matériaux de la liste A ou B, il y a obligation d'effectuer une mesure d'empoussièrement au terme des travaux.

Un propriétaire a t'il l'obligation d'informer son locataire ?

À compter du 5 février 2012, le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) devient obligatoire et doit être joint à tout nouveau bail ou lors de sa reconduction. Le DAPP est exigible par tout occupant (notamment les locataires) ou intervenant (artisans, professionnels du bâtiment, etc.) à compter du 1er janvier 2013 et doit être tenu à leur disposition. Les propriétaires des immeubles ne satisfaisant pas à ces obligations réglementaires peuvent se voir infliger une contravention de 5ème classe.


Quels documents doit fournir le vendeur d'un appartement situé dans une copropriété?
Le vendeur d'un appartement appartenant à une copropriété doit fournir le diagnostic amiante pour les parties privatives [DAPP] et la fiche récapitulative du dossier technique Amiante [DTA] établie par la copropriété pour les parties communes.

Quels sont les matériaux concernés par le repérage?

L'amiante a été intégré dans de nombreux matériaux et produits utilisés dans la construction, mais tous ne présentent pas le même risque, c'est pourquoi la réglementation établit des listes qui les regroupent par catégorie. Depuis 2013, les modalités de répérage distinguent 3 listes:

  • Liste Aqui comprend les calorifugeages, flocages et certains types de faux-plafonds, matériaux qui sont susceptibles de libérer des fibres en vieillissant.
  • Liste B qui comprend les éléments durs de la construction qui ne se désagrègent pas spontanément: enduits, conduits, cloisons, dalles de sol, plafonds, charpentes, toitures, bardages, façades légères ….
  • Liste C concerne tous les éléments qui doivent être identifiés avant la démolition: toiture et étanchéité, façades, parois, enduits, gaines, plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations, équipements divers, ascenseurs ……

Ces trois listes sont consultables dans l'annexe13-9 du code de la santé publique.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
RÈGLEMENTATION
  • Décret n° 2002-839 du 03/05/2002 – relatif a l'exposition des personnes à l'amiante.

  • Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

  • Arrêté du 22 août 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante

  • Article annexe 13-9 du Code de la santé publique relatif au programme de repérage de l'amiante

  • Articles L. 1334-12-1 et L. 1334-14 à L. 1334-17 du Code de la santé publique.

  • Article L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation.

  • Articles R1334-14 à R1334-24 du Code de la santé publique.

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