Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires ayant pour mission d’assurer la protection et la conservation du patrimoine bâti, paysager et urbain. Ils appartiennent au corps des Architectes et Urbanistes de l’Etat (AUE). Ils reçoivent une formation spécifique accessible sur concours après le diplôme d’architecte (DPLG, HMONP, DESA, INSA).

Quel est leur statut ?

Les Architectes des Bâtiments de France ont le titre de fonctionnaires de l’Etat, ils exercent au sein des Unités départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). Ces dernières sont les services  décentralisés des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). 

Quelles sont leurs missions ?

Les Architectes des Bâtiments de France exercent des fonctions de service public ayant pour but de Contrôler les espaces protégés, Conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et plus généralement de cadre de vie et Conserver les monuments historiques.

Ils ont pour mission d’assurer l’application de lois relatives au patrimoine, à l’urbanisme et à l’environnement telles que : la loi sur les Monuments Historiques de 1913, la protection des sites patrimoniaux de 1930, les abords des Monuments Historiques de 1943, les secteurs sauvegardés de 1962, la loi sur l’architecture de 1977, celle sur la publicité de 1979, la loi de solidarité et renouvellement urbain de 2000 et la loi sur les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine de 2010 (AVAP) , 2016 la loi LCAP ( notamment sur les Sites Patrimoniaux Remarquables SPR).

Quand interviennent-ils dans le parcours d’une demande d’urbanisme ? 

Si la parcelle se situe (même partiellement) dans un espace protégé (Périmètre des monuments historiques, Périmètre Délimité des Abords, Sites Patrimoniaux Remarquables, Sites inscrits ou classés), le service instructeur de votre commune transmet le dossier au service de l’Architecte des Bâtiments de France. 

Le service instructeur peut solliciter l’avis de l’ABF hors des périmètres de protection.  L’avis est consultatif, il permet d'éclairer les décisions relatives aux projets de construction ou d’aménagement.

Quel est la nature de l’avis donné par un ABF pour l’instruction d’une demande d’urbanisme ?

Lorsqu’il est saisi, l’architecte des bâtiments France est amené à émettre soit un avis simple, soit un accord conforme, en fonction de la localisation du projet : 

• L’avis simple : l’autorité compétente (maire ou préfet) n’est pas dans l’obligation de suivre l’ABF, mais elle engage sa propre responsabilité en cas d’un éventuel recours. 

• L’accord conforme : L’autorité compétente  est dans l’obligation de suivre l’ABF.

Sauf cas particulier, l’accord conforme est délivré dans les sites patrimoniaux remarquables, les abords de monuments historiques et les PDA. Dans les autres cas, un avis simple est délivré. 

Où les rencontrer ? Comment obtenir leurs conseils ?

Il est possible d’obtenir le conseil d’un ABF avant le dépôt de votre demande d’urbanisme. Pour rencontrer l’ABF de votre département, renseignez-vous auprès de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Dans certain territoire, l’abf tient une permanence prévue pour rencontrer les particuliers avant le dépôt de dossier.

Peut-on contester l’avis d’un ABF ?

Oui, l’article L.632-2 du code du patrimoine précise depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN que les avis défavorables des architectes des Bâtiments de France (ABF) doivent comporter les voies et délais du recours administratif que le demandeur est susceptible d’exercer devant le préfet de région.

Peuvent-ils exercer en maîtrise d’œuvre libéral ? 

Depuis 2008, les Architectes des Bâtiments de France ne peuvent pas exercer de maîtrise d’œuvre à titre libéral. Ils ont néanmoins en charge la maîtrise d’œuvre des bâtiments classés Monuments Historiques appartenant à l’Etat, avec les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH).

Comment savoir si votre parcelle est concernée par une protection et donc par l’Abf ?

Le site atlas des patrimoines regroupe toutes les informations. L’outil est performant mais destiné à des utilisateurs initiés.

http://atlas.patrimoines.culture.fr