ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Balcon

Fiche mise à jour le 06/08/2019

DÉFINITION

 

« Plate-forme à hauteur de plancher formant saillie sur la façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Contrairement à une terrasse ou à un perron, un balcon n’est accessible que de l’intérieur du bâtiment. » Dicobat

 

Il peut cependant être à l'intérieur de l'édifice dans une grande pièce comme une salle de théâtre ou encore se situer dans une cour fermée.

 

 

QUESTION/RÉPONSE

 

Ai-je le droit de construire un balcon ?

 

Le balcon ne doit pas se situer en surplomb de la voie publique comme le précise l'article L. 112-5 du code de la voirie routière : « Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies ». Cependant, certaines dérogations peuvent exister dans des règlements d’urbanisme.

 

 

La création d’un balcon doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre commune. La création d’un balcon peut induire des vues obliques chez votre voisin. Dans ce cas de figure, le code civil L. 675 (voir la fiche vues) ou le règlement d’urbanisme local peut vous obliger à ajouter un pare-vue avec des dimensions réglementaires pour éviter ces vues obliques.

 

 

La création d’un balcon augmente-t-elle la surface de plancher ?

 

La surface des balcons et des terrasses est exclue du calcul de la surface de plancher car la surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes. Donc la création d’un balcon n’augmente pas la surface du plancher de votre bien immobilier. 

 

 

La création d’un balcon augmente-t-elle le coefficient d’emprise au sol (CES) ?

 

Cette notion est importante car le CES est déterminé dans le document d’urbanisme local. Il s’agit normalement de la limite entre le bâtiment et le sol mais dans certains PLU les ajouts de toute sorte dont les balcons peuvent être comptés dans le calcul de l’emprise du sol. 

 

 

Quels sont les normes techniques à respecter pour construire un balcon ?

 

Le balcon doit obéir à des règles de surcharge. La dalle ou le plancher qui le constitue doit être correctement liaisonné à la façade. Certains cas d’effondrement existent. Il est conseillé de faire réaliser un balcon sous le contrôle d’un maître d’oeuvre. 

 

Si vous envisagez la pose d’un carrelage scellé, il faut prévoir une couche de désolidarisation drainante sous le mortier de pose.  

 

Ensuite les balcons et plus particulièrement, les gardes-corps sont réglementés pour des raisons de sécurité. Vous pouvez consulter ici la fiche garde-corps  en savoir plus : 

https://www.caue-idf.fr/l-abecedaire-du-particulier/garde-corps

 

Les écoulements d’eau de pluie doivent être maîtrisés. Il faut prévoir leur évacuation par barbacane et la gouttière. 

 

Quelles sont les règles d’usage à respecter ? 

 

Dans le collectif, l’usage du balcon est souvent soumis au règlement général de l’immeuble ou de la copropriété. Les propriétaires sont dans l’obligation de veiller au bon entretien des balcons, de s’assurer notamment que l’évacuation des eaux pluviales ne soit pas bouchée (par exemple par des feuilles mortes). 

 

En outre il faut faire attention à l’entreposage d’objets lourds (type gros pots ou électroménager) pour ne pas mettre péril la structure du balcon.