Question :
Une parcelle X sur laquelle est construite un immeuble.
Cet immeuble possède ses façades principales et des pignons donnant sur les parcelles voisines Y et Z.
Les parcelles Y et Z ont chacune des courettes donnant accès aux pieds des pignons de l'immeuble X.
Les parcelles Y et Z ont-elles une obligation d'entretien des pignons du bâtiment X sur une certaine hauteur ?
Il me semble qu'il y a une règle issue du Code Napoléon, mais je n'en trouve pas le support juridique.
Commune concernée : PARIS
Réponse :
Publié le 14/02/2017
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
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